Présentation du projet de loi numéro 193 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma



    QUEBEC, le 6 juin /CNW Telbec/ - Monsieur François Benjamin, député de
Berthier, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur le cinéma afin que
la Régie du cinéma délivre, pour la présentation en public d'une version autre
qu'en français d'un film, le même nombre de visas qu'il en est demandé pour
des copies d'une version doublée en français du film au Québec.
    Le projet de loi prévoit également que des visas peuvent être délivrés
pour des copies sous-titrées en français ou doublées en français hors du
Québec s'il est démontré, selon les critères fixés par règlement de la Régie,
qu'il s'agit d'un film d'art et d'essai ou d'un film dont les coûts du
doublage en français au Québec en empêcheraient l'exploitation au Québec.
    Le projet de loi prévoit enfin les critères que doit satisfaire une
version doublée en français d'un film au Québec.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,INF,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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