Présentation du projet de loi numéro 192 - Loi modifiant le Code du Travail



    QUEBEC, le 6 juin /CNW Telbec/ - Monsieur Jean-François Therrien, député
de Terrebonne, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi
dont voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi modifie le Code du travail afin qu'un pourcentage
minimum des services soient maintenus en tout temps dans le cas où le
gouvernement prend un décret pour ordonner à une société de transport en
commun instituée par la Loi sur les sociétés de transport en commun et à une
association accréditée de maintenir des services essentiels en cas de grève.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LBR,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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