Présentation du projet de loi numéro 18 - Loi sur la sécurité des piscines résidentielles



    QUEBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - Madame Nathalie Normandeau, ministre
des Affaires municipales et des Régions, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée
nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi a pour objet de permettre au gouvernement de mettre en
place par règlement un encadrement uniforme sur la sécurité des piscines
résidentielles, tout en permettant aux municipalités d'adopter des normes plus
sévères que celles ainsi établies par le gouvernement. Il prévoit que les
municipalités auront la responsabilité de veiller au respect de cette
réglementation.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 37,1




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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