Présentation du projet de loi numéro 16 - Loi modifiant la Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec et la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal



    QUEBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - M. Raymond Bachand, ministre du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, a présenté le
17 octobre 2007 à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes
explicatives.
    Ce projet de loi a pour objet d'assujettir la Société du Centre des
congrès de Québec et la Société du Palais des congrès de Montréal à la Loi sur
la gouvernance des sociétés d'Etat, et d'introduire dans la loi constitutive
de chacune de ces sociétés de nouvelles règles de gouvernance adaptées à ces
sociétés.
    Ces nouvelles règles de gouvernance visent notamment la composition du
conseil d'administration de chacune des sociétés et prescrit les règles de
nomination de leurs membres. De plus, pour chacune de ces sociétés, ce projet
de loi distingue les fonctions de président du conseil d'administration de
celles de président-directeur général.
    Par ailleurs, l'assujettissement de ces sociétés à la Loi sur la
gouvernance des sociétés d'Etat rendra applicables de nouvelles règles
concernant notamment le fonctionnement du conseil d'administration, la
constitution des comités relevant de celui-ci ainsi que la divulgation et la
publication de renseignements.
    Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que
des modifications de concordance.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: LAW,CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.