Présentation du projet de loi numéro 107 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance



    QUEBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Madame Michelle Courchesne, ministre de
l'Education, du Loisir et du Sport, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée
nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.
    Le projet de loi a pour objet d'établir des principes de saine
gouvernance au regard de la gestion des établissements de niveau universitaire
dans une perspective visant à la fois l'efficacité, l'efficience, la
transparence, la responsabilité et l'imputabilité. Ces principes visent
notamment la composition, le fonctionnement et les responsabilités du conseil
d'administration de l'établissement.
    Le projet de loi prévoit que les deux tiers des membres devront se
qualifier comme administrateurs indépendants et qu'au moins le quart des
membres devra être issu de la communauté universitaire. Par ailleurs, le
conseil d'administration devra être constitué en parts égales de femmes et
d'hommes.
    De plus, le projet de loi prévoit la création par le conseil
d'administration d'un comité de gouvernance et d'éthique, d'un comité de
vérification ainsi que d'un comité des ressources humaines dont les fonctions
sont déterminées par la loi.
    Le projet de loi détermine par ailleurs de nouvelles règles concernant la
divulgation et la publication de renseignements ainsi que la reddition de
comptes. Il prévoit de plus qu'un rapport triennal sur la performance du
système universitaire sera soumis à l'Assemblée nationale.
    Enfin, le projet de loi contient des dispositions de concordance,
transitoires et finales.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Mona Lebel, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 644-2788


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