Présentation du projet de loi numéro 106 - Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle



    QUEBEC, le 29 oct. /CNW Telbec/ - Madame Yolande James, ministre de
l'Immigration et des Communautés culturelles, a présenté aujourd'hui à
l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

    Ce projet de loi vise à favoriser l'action de l'Administration à l'égard
de la diversité culturelle résultant des particularités ethnoculturelles et en
matière de lutte contre la discrimination fondée sur la race, la couleur, la
religion ou l'origine ethnique ou nationale.
    Le projet de loi confie au ministre, chargé de conseiller le gouvernement
à l'égard de la diversité culturelle, l'élaboration et la mise en oeuvre de
mesures visant à accroître l'ouverture à la diversité culturelle et la pleine
participation des personnes des communautés culturelles à la société
québécoise. Le projet de loi confie aussi au ministre la réalisation et la
mise en oeuvre d'une politique gouvernementale et d'un plan d'action pour
favoriser l'ouverture à la diversité culturelle et lutter contre la
discrimination. Le projet de loi crée également l'obligation pour les
organismes de l'Administration d'adopter une politique de gestion de la
diversité culturelle et d'en rendre compte.
    Enfin, le projet de loi précise les fonctions du Conseil des relations
interculturelles en y ajoutant la pleine participation des personnes des
communautés culturelles à la société québécoise.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,SOC
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Mona Lebel, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 644-2788


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