Présentation du projet de loi numéro 104 - Loi sur l'Institut national des mines



    QUEBEC, le 28 oct. /CNW Telbec/ - Madame Michelle Courchesne, ministre de
l'Education, du Loisir et du Sport, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée
nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi a pour objet de créer l'Institut national des mines,
dont la mission principale consistera à soutenir le gouvernement dans
l'exercice de sa responsabilité en matière d'éducation dans le secteur minier.
    Le projet de loi établit les règles relatives à la constitution et à
l'organisation de l'Institut, notamment celles relatives à la composition de
son conseil d'administration. Il édicte de plus les dispositions financières
qui le régissent ainsi que les règles de reddition de comptes auxquelles
l'Institut est assujetti.
    Le projet de loi prévoit enfin que le ministre de l'Education, du Loisir
et du Sport doit, sept ans après l'entrée en vigueur de la loi, faire un
rapport au gouvernement sur son application et sur l'opportunité de maintenir
ou de modifier ses dispositions.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :

    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN,RNT
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Mona Lebel, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 644-2788


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