Présentation du projet de loi numéro 10 - Loi modifiant la Loi sur la fête nationale et d'autres dispositions législatives



    QUEBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Monsieur David Whissell, ministre du
Travail, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont
voici les notes explicatives.
    Ce projet de loi prévoit qu'à l'occasion de la fête nationale, le jour
chômé ne soit plus reporté au 25 juin lorsque le 24 juin tombe un dimanche,
sauf à l'égard du salarié pour qui le dimanche n'est pas normalement un jour
ouvrable.
    De plus, le projet de loi modifie les jours où le public ne peut être
admis dans un établissement commercial de vente au détail en supprimant le
report de la fermeture de ces établissements au lundi lorsque le 24 juin et le
1er juillet tombent un dimanche.
    Finalement, le projet de loi prévoit des dispositions permettant
d'assurer la concordance avec les modifications proposées des mentions
contenues aux conventions collectives ou dans des baux ou autres conventions,
relativement au 24 juin et au 1er juillet.

    Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires"
du site Internet de l'Assemblée nationale :
    http://www.assnat.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Suzie Gauvin, Direction des communications, Assemblée
nationale du Québec, (418) 528-2134


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