Présentation du document d'orientations gouvernementales en matière de transparence

Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance

QUÉBEC, le 17 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a présenté, aujourd'hui, un document d'orientations visant à moderniser la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, communément appelée la « Loi sur l'accès ». Il s'agit d'une première réforme en profondeur pour cette loi, depuis son adoption en 1982.

Le document d'orientations gouvernementales, intitulé Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, expose la vision de la transparence que le gouvernement souhaite offrir aux citoyennes et aux citoyens.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'accès, il y a plus de 32 ans, les méthodes, équipements et structures de l'administration publique ont évolué. Les attentes de la population à l'égard des institutions sont également plus élevées et exigent davantage de transparence.

« La transparence n'est pas simplement qu'une vertu : c'est un gage de bonne gouvernance reposant sur de meilleures communications entre ministères et organismes et offrant des opportunités économiques grâce au développement d'applications nouvelles découlant de l'utilisation d'informations publiques offertes en données ouvertes. La transparence est également garante d'une saine démocratie, car elle favorise une participation citoyenne mieux informée. La réforme de la Loi sur l'accès constitue une étape majeure dans la réalisation de l'engagement du premier ministre de donner aux Québécoises et aux Québécois le gouvernement le plus ouvert et transparent qu'ils auront connu. Les propositions contenues dans le document d'orientations guideront les actions futures du gouvernement à travers un changement de culture important », a déclaré le ministre.

Une consultation publique à venir

Le gouvernement présente ces orientations en matière de transparence afin d'entamer un dialogue avec la population québécoise, dans le cadre d'une consultation publique qui se tiendra à l'Assemblée nationale. Ce sera l'occasion d'aborder les différents enjeux en lien avec la transparence, soit la protection de la vie privée et des renseignements personnels, la saine gouvernance ainsi que la protection de l'intérêt public. Cette consultation mènera par la suite à la présentation d'un projet de loi.

« Jusqu'à maintenant, nous avons ouvert un accès sans précédent à de l'information d'intérêt public. Comme premières étapes, nous avons développé la diffusion proactive des agendas des membres du Conseil exécutif et prévu la publication de nombreux renseignements financiers et administratifs dans le cadre du nouveau Règlement sur la diffusion, qui entrera en vigueur le 1er avril 2015. Avec ce règlement, les réponses aux demandes d'accès à l'information seront désormais rendues publiques. Aujourd'hui, nous allons de l'avant vers une autre étape très importante. Ainsi, le Québec deviendra un exemple par ses mesures favorisant l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée », a conclu le ministre.

Le document complet d'orientations gouvernementales, une synthèse ainsi qu'un feuillet regroupant les faits saillants peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques (SAIRID), au www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence.

 

Source :

Pour information :

Félix Rhéaume
Attaché de presse
Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques
514 912-2639

Fernande Rousseau

Directrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

418 528-8024

 

SOURCE Conseil exécutif

Renseignements : Source : Félix Rhéaume, Attaché de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 514 912-2639; Pour information : Fernande Rousseau, Directrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, 418 528-8024


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