Près d'un an après le dépôt du rapport de la Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde - L'ENSEMBLE DES RECOMMANDATIONS EST REALISE OU EN VOIE DE L'ETRE



    QUEBEC, le 30 sept. /CNW Telbec/ - Le sous-ministre des Transports du
Québec, M. Denys Jean, a fait le point aujourd'hui sur le suivi des
recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur le viaduc de la
Concorde (CEVC). Près d'un an après avoir pris l'engagement, au nom du
ministère des Transports, de mettre en oeuvre toutes les recommandations de la
CEVC, M. Jean a indiqué que, sur 15 recommandations portant davantage sur les
aspects administratifs et techniques de la gestion des structures, plus de
66 % d'entre elles sont complétées, les autres étant en voie de réalisation.

    Un plan de modernisation ambitieux

    Le sous-ministre a d'entrée de jeu rappelé que, le 19 octobre 2007, la
ministre des Transports, Mme Julie Boulet, avait présenté un ambitieux plan de
modernisation du réseau routier.

    
    Ce plan d'action comprend quatre champs d'intervention, soit :
      - un plan de redressement du réseau routier;
      - la création d'une agence spécialisée dans la gestion des ponts
        routiers;
      - de nouvelles méthodes et de nouvelles pratiques en matière de
        surveillance du réseau;
      - la diffusion d'une information complète, permanente et en temps
        réel pour tous les citoyens.
    

    Couvrant une période de 15 ans, ce plan a pour objectif de permettre au
réseau routier québécois d'atteindre les normes continentales de qualité les
plus élevées. Dans cette perspective, ce sont 11,6 milliards de dollars qui
seront investis au cours des quatre prochaines années et qui permettront
d'accélérer la mise à niveau du réseau, faisant en sorte qu'en 2022 le réseau
routier québécois sera ramené à un niveau comparable aux autres
administrations nord-américaines.

    Des résultats concrets

    Lors de la conférence de presse, le sous-ministre a fait état de
l'avancement des travaux de la première année du plan de redressement, soit la
saison 2008-2009. Comme il avait été annoncé en février 2008, la présente
saison des travaux routiers comporte 1850 chantiers totalisant 2,7 milliards
de dollars. Le Ministère met tout en oeuvre pour pouvoir compléter la
programmation 2008-2009 comme prévu. Il reste encore plusieurs mois dans la
saison des travaux, certains pouvant même être réalisés en période hivernale.
Il faut souligner que 90 % des coûts des travaux prévus en 2008-2009 sont sous
contrat ou en processus d'octroi.
    Le sous-ministre des Transports a également présenté un bilan de l'état
des chaussées et des structures. En 2007-2008, le Ministère était intervenu
sur 1994 kilomètres de chaussées, soit 8 % du réseau, et sur quelque
574 structures au Québec. Dans l'ensemble, 64,2 % du réseau routier québécois
ne nécessitait aucune intervention. Quant aux structures, ce sont 54,5 %
d'entre elles sur le réseau supérieur et 43,0 % sur le réseau municipal qui
atteignaient les mêmes standards. "Cela se traduit donc par des augmentations
de1 % au niveau des chaussées et de 1,6 % quant aux structures, par rapport à
l'année précédente. Cela peut paraître minime, à première vue, toutefois
mentionnons que c'est la première fois depuis 1998 qu'on constate un arrêt de
la dégradation de notre parc de structures, voire dans le cas qui nous
intéresse ici une augmentation qui nous indique clairement que la stratégie
d'intervention adoptée par le Ministère rapporte les dividendes escomptés", a
indiqué M. Jean.

    Le rapport de la CEVC

    Le rapport de la CEVC comportait 17 recommandations, dont 2
interpellaient les hautes autorités du gouvernement en les invitant à investir
dans la remise en état du réseau routier et à clarifier le partage des
responsabilités entre les municipalités et le Ministère en matière de pont. Le
plan de redressement du réseau routier annoncé par la ministre en octobre 2007
et la reprise des ponts municipaux sont venus répondre à ces deux
recommandations.
    Les 15 autres recommandations portaient davantage sur les aspects
administratifs et techniques de la gestion des structures. Le Ministère
s'active à opérationnaliser toutes les recommandations de la CEVC. A ce jour,
la mise en oeuvre de 10 recommandations est terminée, les 5 autres étant à un
stade avancé de réalisation. "A titre d'exemple, je vous mentionnerai, dans
les recommandations mises en oeuvre, l'intégration de nouveaux produits ou
matériaux comme le béton, lorsqu'ils sont disponibles et que leurs
performances sont validées, l'attribution de mandats de génie-conseil sur la
base des compétences des firmes affectées aux projets, et, dans les
recommandations en voie d'être réalisées, la mise en oeuvre d'un système de
préqualification et de sélection des entrepreneurs, un programme de contrôle
de la sous-traitance, comme l'évaluation de la performance des firmes de
génie-conseil", a indiqué le sous-ministre.
    M. Denys Jean s'est dit très satisfait des résultats obtenus jusqu'à
maintenant. "Nous sommes en bonne voie de respecter nos engagements envers la
population il y près d'un an de cela, et c'est avec confiance et rigueur que
nous poursuivons notre travail."

    p. j. Synthèse du suivi des recommandations de la CEVC


    
                             Rapport de la CEVC

                     Synthèse suivi des recommandations

    Etat d'avancement en date du 30 septembre 2008

    -------------------------------------------------------------------------
        Recommandations                Actions                         Statut
    -------------------------------------------------------------------------
    1.  Révision du Code      Le Ministère a transmis des            Réalisée
        CSA-S6-2006 pour      propositions à l'ACNOR pour que soient
        que soient requises,  requises des armatures minimales de
        dans les dalles       résistance au cisaillement dans les
        pleines épaisses,     dalles pleines épaisses. Le comité des
        des armatures         autorités et le comité technique
        minimales de          responsable ont siégé en février 2008
        résistance au         mais aucune décision n'a été prise.
        cisaillement.         Par ailleurs, le Ministère exige des
                              armatures minimales de résistance au
                              cisaillement dans toute nouvelle
                              construction de dalle pleine épaisse.
                              Cette exigence est inscrite au manuel
                              de conception du Ministère.
    -------------------------------------------------------------------------
    2.  Exigences relatives   Tous les documents contractuels        Réalisée
        à la qualité du       pertinents, entre autres le Cahier
        béton                 des charges et devis généraux, les
        (caractéristiques     Normes - Ouvrages routiers et les
        conformes aux         devis types, ont été vérifiés et
        exigences à jour      sont conformes aux Codes CSA-S6-2006
        des Codes             et CSA A23.1 2004.
        CSA-S6-2006 et        Lorsque de nouveaux produits ou
        CSA A23.1-2004).      matériaux comme le béton sont
        Modification en       disponibles et que leurs performances
        conséquence de        sont validées, leur usage est intégré
        tous les manuels      dans la pratique par le biais de devis
        visés du MTQ.         types, de notes aux concepteurs etc.
                              Par la suite, les manuels de
                              conception des structures
                              (volumes 1 et 2), le Manuel de
                              conception des ponceaux, le Manuel de
                              construction et de réparation des
                              structures et le Manuel d'entretien
                              des structures sont mis à jour
                              annuellement et les exigences
                              relatives au béton sont ajustées en
                              fonction de l'évolution des matériaux.
    -------------------------------------------------------------------------
    3.  Processus             Le MTQ axe ses activités de            Réalisée
        d'acquisition de      recherche et développement sur des
        connaissances en      thèmes relatifs à la durabilité des
        s'associant à des     ouvrages  soumis aux conditions
        universitaires et     climatiques et de chargement
        praticiens de haut    québécoises tout en maintenant les
        niveau.               activités liées à l'innovation
                              technologique des ouvrages neufs.
                              Des projets de recherche sont en cours
                              notamment pour évaluer le comportement
                              à l'ultime des ponts avec dalle épaisse
                              sans armature de cisaillement et pour
                              élaborer de nouvelles méthodes de
                              réparation. Le MTQ s'associe au réseau
                              de veille scientifique, composé
                              d'universitaires  et de praticiens,
                              dédiés à l'évolution  des connaissances
                              sur les ouvrages d'art.
                              La participation du MTQ aux chaires
                              industrielles et aux colloques se
                              poursuit. Cette pratique est maintenue
                              et enrichie.
    -------------------------------------------------------------------------
    4.  Mise à jour des       Les mesures suivantes ont été mises    Réalisée
        manuels du MTQ        en place en 2007 et transmises aux
        traitant de la        intéressés par l'entremise de notes
        capacité portante     aux concepteurs et d'Info structures.
        des structures        Ce sont, entre autres :
                              - Le suivi de la fissuration, couvert
                              plus spécifiquement par une
                              cartographie précise des patrons de
                              fissuration et de l'ouverture des
                              fissures afin d'en apprécier
                              l'évolution au cours de la vie utile
                              de l'ouvrage.
                              - Des délais d'intervention plus
                              courts, prévus en particulier lorsque
                              des fissures de cisaillement sont
                              observées.
                              - Une attention particulière accordée
                              à l'endommagement des matériaux afin
                              de mieux prendre en compte cet élément
                              lors d'une évaluation structurale.
                              - Des évaluations structurales
                              prescrites dans certaines
                              circonstances (notamment l'âge de
                              l'ouvrage) complétées par une analyse
                              des caractéristiques et de l'état des
                              matériaux (carottage).
                              - Le calcul de la résistance au
                              cisaillement en conformité avec les
                              exigences du chapitre 14 du Code
                              CSA-S6-2006.
                              Le MTQ procède à l'intégration de ces
                              mesures et à la mise à jour des
                              manuels d'inspection et d'évaluation
                              traitant de la capacité portante des
                              structures en vue d'une prochaine
                              édition prévue en octobre 2008.
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    5.  Politique             Une nouvelle réglementation à cet      Réalisée
        d'attribution de      effet entre en vigueur le
        mandats de            1er octobre, qui confirme
        génie-conseil basée   l'obligation d'attribution des
        sur la compétence     mandats de génie-conseil sur la
                              base des compétences des firmes et
                              des personnes affectées aux projets.
                              De plus, le MTQ tient compte des
                              performances des firmes dans la
                              réalisation des mandats antérieurs.
    -------------------------------------------------------------------------
    6.  Politique de          Le MTQ a élaboré une politique de      Réalisée
        validation du         validation du concept contenant des
        concept               directives claires afin de s'assurer
        (vérification du      que tout mandat de conception
        concept, des plans    d'ouvrage d'art prévoie une validation
        et des calculs du     du concept, des plans et des calculs
        concepteur)           du concepteur. La directive est incluse
                              dans la nouvelle version du Manuel de
                              conception publiée en janvier 2008.
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    7.  Mise en oeuvre d'un    Le nouveau règlement concernant        En
cours
        système de            les contrats de construction
        préqualification et   comportant une clause permettant
        de sélection des      à un organisme public de procéder
        entrepreneurs         préalablement de façon transparente
                              à la qualification d'entrepreneurs
                              entre en vigueur en octobre 2008.
                              Le MTQ a élaboré un système de
                              qualification des entrepreneurs
                              spécialisés en structures basé
                              notamment sur des critères
                              d'expérience des entrepreneurs et
                              de compétence des ressources
                              humaines. La mise en application de
                              ce système de qualification est
                              prévue en 2009.
    -------------------------------------------------------------------------
    8.  Information relative  De nouvelles dispositions              En cours
        aux mouvements de     contractuelles permettent de
        personnel clé         s'assurer qu'avant le début des
                              travaux le personnel compétent pour
                              la réalisation du projet est
                              toujours présent et le sera pour
                              toute la durée des travaux.
                              Lorsque le chargé de projet doit être
                              remplacé, le Ministère doit approuver
                              ce remplacement en tenant compte de
                              l'expertise et de l'expérience du
                              remplaçant de la personne identifiée
                              dans l'offre de service en s'assurant
                              ainsi d'obtenir un niveau
                              comparable.
    -------------------------------------------------------------------------
    9.  Contrôle de la        Le MTQ est à mettre en place un        En cours
        sous-traitance        programme pour évaluer et
                              considérer l'aptitude des
                              entrepreneurs à gérer leurs
                              sous-traitants :
                              1-L'exigence de détenir une
                              certification ISO 9000 pour les
                              entrepreneurs spécialisés en
                              structure est renforcée.
                              2-L'entrepreneur devra se doter
                              d'un plan de contrôle de la qualité
                              (sur le modèle ISO) des travaux
                              réalisés par les sous-traitants.
                              3-La performance de l'entrepreneur
                              quant à sa gestion des sous-traitant
                              fait l'objet d'une analyse spécifique
                              afin d'alimenter la rubrique
                              GESTION DES SOUS-TRAITANTS
                              apparaissant à l'évaluation de
                              rendement du fournisseur. A terme,
                              l'octroi de contrat tiendra compte des
                              performances antérieures des
                              entrepreneurs.
                              Des discussions sont en cours avec
                              l'ACRGTQ afin de finaliser le système
                              d'ici décembre 2008.
    -------------------------------------------------------------------------
    10. Processus             Une note aux surveillants à cet        Réalisée
        d'inspection lors     effet a été transmise le
        de la remise de       18 octobre 2007. Ainsi, le
        l'ouvrage             mandataire a l'obligation de fournir
        (obligation           un document complet décrivant la
        d'un dossier          totalité des travaux ainsi que les
        complet lié aux       plans tels que construits. Cette
        travaux et à          exigence est aussi incluse dans les
        l'ouvrage lui-même)   mandats de surveillance. Elle
                              constitue une condition au
                              déclemchement du paiement final.
                              De plus, le Ministère exige la
                              rédaction d'un manuel d'exploitation
                              et la certification de l'ouvrage d'art
                              construit conformément aux plans et
                              devis par un ingénieur. Le calendrier
                              de conservation des dossiers a
                              également été revu.
    -------------------------------------------------------------------------
    11. Evaluation de la      Les critères d'évaluation pour         En cours
        performance (firmes   les mandats d'ingénierie des ponts
        de génie-conseil et   ont été développés. Tous les mandats
        entrepreneurs)        accordés depuis le 1er janvier 2008
                              font l'objet d'une évaluation selon
                              ces nouveaux critères. Les résultats
                              sont consignés au système d'évaluation
                              du rendement des fournisseurs. A terme,
                              la performance de la firme dans la
                              réalisation de ses mandats viendra
                              influencer l'octroi de mandats
                              ultérieurs. Pour l'évaluation de la
                              performance des entrepreneurs
                              spécialisés en sructures, le Ministère
                              a proposé un certain nombre de
                              critères et effectue actuellement des
                              projets pilotes. Le MTQ compte statuer
                              en décembre pour une application en
                              2009.
    -------------------------------------------------------------------------
    12. Culture interne et    "Un mandat de services professionnels  En cours
        habitudes de travail  a été accordé pour réaliser un
                              diagnostic organisationnel lié aux
                              problématiques de gestion et de
                              fonctionnement constatées et proposer
                              des corrections appropriées.
                              Le Ministère procède actuellement à
                              une analyse détaillée du rapport reçu."
    -------------------------------------------------------------------------
    13. Constitution et       Création d'un dossier numérique        En cours
        maintien des          contenant l'information (plans,
        dossiers complets     rapports d'inspection, études
        (la numérisation      hydrauliques, etc.) relative à une
        du dossier unique     structure sur toute sa durée de vie
        de chacune des        accessible à tous les chargés de
        structures)           projet. La numérisation et la mise
                              en réseau de l'ensemble des dossiers
                              techniques d'ouvrages d'art sont en
                              cours et seront complétées en
                              décembre 2008.
    -------------------------------------------------------------------------
    14. Relations entre       Une lettre du sous-ministre,           Réalisée
        les directions        M. Denys Jean, datée du 22 octobre
        territoriales et      2007, établit clairement la relation
        la Direction des      entre les directions territoriales
        structures            (DT) et la Direction des structures (DS).
    -------------------------------------------------------------------------
    15. Ajout d'objectifs     Le système d'inspection a été révisé   Réalisée
        spécifiques aux       et est implanté dans toutes les DT
        manuels               depuis mars 2008. Il inclut des éléments
        d'inspection des      spécifiques quant à la caractérisation
        structures            des bétons de ciment, particulièrement
                              celui des structures de plus de 20 ans.
    -------------------------------------------------------------------------
    16. Clarification de      Le décret de reprise à l'entretien     Réalisée
        la responsabilité     des structures des municipalités de
        quant au réseau       moins de 100 000 habitants a été
        routier municipal     publié dans la Gazette officielle du
                              Québec le 16 janvier 2008 et vise
                              4 281 ponts. Le Ministère a étendu
                              son plan d'action en 9 points à
                              l'ensemble de structures municipales
                              reprises.
    -------------------------------------------------------------------------
    17. La Commission         Le plan de redressement a été          En cours
        recommande au         présenté par la ministre des
        gouvernement de       Transports le 19 octobre 2007.
        faire de la           Les objectifs sur 15 ans sont que
        remise en état        80 % des structures en bon état, soit
        des ponts une         un niveau comparable à nos voisins
        priorité nationale.   nord-américains. Annonce de la
                              programmation faite le 30 janvier
                              2008-2009 qui prévoyait des
                              investissements globaux de l'ordre de
                              2,7 G$. L'évolution positive de
                              l'état des structures et des chaussées
                              en 2007 témoigne de cet effort.
    -------------------------------------------------------------------------

    ANNEXES

    -------------------------------------------------------------------------
            Actions                  Description                       Statut
    -------------------------------------------------------------------------
    1.  Suivis                Mise en place d'un module            En continu
        d'observation des     stratégique permettant un suivi
        structures            d'observation (plusieurs fois l'an)
                              des structures.
    -------------------------------------------------------------------------
    2.  Entretien préventif   Accroissement de l'entretien         En continu
        des structures        préventif par l'injection d'un
                              budget de 20 millions dédié à cette
                              activité. Le manuel d'inspection a
                              été modifié en décembre 2007.
    -------------------------------------------------------------------------
    3.  Intégration de        L'analyse de risque appliquée aux      En cours
        l'analyse de risque   ouvrages d'art vise à systématiser
        aux pratiques         la prise en compte des risques
                              (8 aléas identifiés) dans le
                              processus de gestion des structures.
                              Ainsi, la sensibilité des ouvrages à
                              certains risques naturels (ex. : crues
                              et inondations) ou a des risques
                              générés par l'humain (ex. : accident
                              routier) est complétée. L'analyse des
                              risques liés au passage de surcharges
                              est en cours.
    -------------------------------------------------------------------------
    4.  Documentation du      Le guide du surveillant routier est    En cours
        surveillant du        en cours de rédaction, et la
        réseau routier        publication est prévue en juin 2009.
                              Par ailleurs, le chapitre portant sur
                              les structures est complété et sera
                              disponible en octobre 2008.
                              Ce document a été modifié pour tenir
                              compte de la responsabilité du Ministère
                              quant aux ponts situés sur le réseau
                              municipal.
    -------------------------------------------------------------------------
    5.  Accès du              Les surveillants peuvent communiquer   Réalisée
        surveillant du        24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
        réseau routier à      avec un ingénieur en structures
        un ingénieur          suivant une procédure préétablie.
                              Le processus est systématisé depuis
                              novembre 2007.
    -------------------------------------------------------------------------
    6.  Rotation des          Le Ministère cherche à maintenir le    Réalisée
        inspecteurs           maximum de continuité quant à
                              l'inspection des structures afin
                              d'assurer le suivi adéquat du
                              comportement de l'ouvrage.
    -------------------------------------------------------------------------
    7.  Manuel                Lorsqu'une structure présente une      Réalisée
        d'opération           conception inhabituelle, le concepteur
                              doit produire un manuel d'opération à
                              l'intention du MTQ afin de faciliter
                              les interventions ultérieures et les
                              inspections régulières. La directive
                              en ce sens est émise depuis octobre 2007.
    -------------------------------------------------------------------------
    8.  Formation des         Rédaction du guide ministériel         En cours
        surveillants du       incluant les processus types d'alerte.
        réseau routier        Etablissement d'un programme de
                              formation axé sur les structures
                              offert au personnel désigné par les
                              directions territoriales.
    -------------------------------------------------------------------------

    Source : Direction des communications
    2008-09-30
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias, Direction des communications,
Ministère des Transports du Québec, Québec: (418) 644-4444, Montréal: (514)
873-5600, Sans frais: 1-866-341-5724; Source: Direction des communications
Ministère des Transports du Québec

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