Près de un million de propriétaires fonciers de l'Ontario recevront un avis d'évaluation foncière cet automne

Les changements de propriétaire, de valeur, de catégorie d'imposition ou de soutien scolaire entraînent l'envoi d'un nouvel avis d'évaluation foncière par la poste

PICKERING, ON, le 2 nov. 2011 /CNW/ - Environ un million de propriétaires fonciers recevront un avis d'évaluation foncière cet automne, selon la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM), qui a amorcé cette semaine l'envoi postal des avis.

« La SÉFM est chargée de mettre à jour continuellement les renseignements sur les évaluations dans sa base de données », dit Carl Isenburg, président-directeur général de la SÉFM.

« Si une propriété a changé, nous envoyons au propriétaire de la propriété un avis d'évaluation foncière reflétant ces changements », dit M. Isenburg.

Les propriétaires fonciers recevront un avis de la SÉFM dans les situations suivantes :

  • le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé;
  • la valeur de la propriété a changé en raison d'une demande de réexamen ou d'une décision de la Commission de révision de l'évaluation foncière;
  • une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s'est produite en raison d'une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure été ajoutée, ou une ancienne structure a été supprimée;
  • la catégorie d'imposition ou l'impôt à payer relatif à votre propriété a changé.

Les propriétaires qui recevront un avis d'évaluation foncière cet automne ont jusqu'au 2 avril 2012 pour déposer une demande de réexamen de leur évaluation auprès de la SÉFM. Cela sera effectué sans frais. Les détails sur la manière de déposer une demande de réexamen figurent dans chaque avis envoyé.

« J'encourage les propriétaires à communiquer avec nous pour toute question ou demande éventuelle concernant l'évaluation de leur propriété. Nous répondrons aux questions et examinerons toutes les informations consignées dans nos dossiers », a déclaré Isenburg.

Les propriétaires peuvent également avoir accès à des renseignements détaillés concernant l'évaluation de leur propriété et celle de propriétés comparables par l'entremise d'AboutMyProperty™ à l'adresse www.mpac.ca. Des mots de passe personnalisés pour accéder à AboutMyProperty™ figurent dans chaque avis envoyé par la poste cet automne.

La SÉFM (www.mpac.ca) est une société à but non lucratif financée par toutes les municipalités de l'Ontario. Le mandat de la SÉFM consiste à administrer un système d'évaluation foncière uniforme à l'échelle de la province qui s'appuie sur les valeurs du marché. Elle fournit une gamme complète de services, y compris la préparation des rôles annuels d'évaluation utilisés par les municipalités et la province de l'Ontario pour le calcul des impôts fonciers et des taxes scolaires. Au cours d'une année d'élection, la SÉFM effectue également des recensements municipaux afin de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire.

La dernière mise à jour de l'évaluation foncière à l'échelle provinciale pour plus de 4,8 millions de propriétés de l'Ontario a eu lieu en 2008 et elle était fondée sur la date d'évaluation fixée par la loi, soit le 1er janvier 2008. La prochaine mise à jour de l'évaluation foncière à l'échelle provinciale aura lieu en 2012 et sera fondée sur la date d'évaluation fixée par la loi, soit le 1er janvier 2012.

La SÉFM possède 33 bureaux locaux situés aux quatre coins de l'Ontario. Son siège social se trouve à Pickering.

SOURCE Municipal Property Assessment Corporation

Renseignements :

Michael Jacoby
Société d'évaluation foncière des municipalités
905-837-4209

Profil de l'entreprise

Municipal Property Assessment Corporation

Renseignements sur cet organisme


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