Préoccupé par l'impact de la réforme sur certains groupes de personnes - Le Barreau du Québec réclame une consultation et un débat publics sur le régime des rentes du Québec



    MONTREAL, le 4 sept. /CNW Telbec/ - Devant la Commission des affaires
sociales de l'Assemblée nationale cette semaine, le Barreau du Québec a fait
part de ses inquiétudes quant aux impacts possibles de la réforme du régime
des rentes du Québec sur certains groupes de personnes. Le Barreau a par
ailleurs plaidé pour l'élargissement de la consultation vers la population
civile et la tenue d'un débat public relativement à l'éventuelle refonte de la
Loi sur le régime des rentes du Québec dans le but d'assurer aux retraités
québécois du XXIe siècle un régime digne et équitable.

    Préserver les droits des personnes vulnérables

    Dans le document qu'il adressait à la Commission, les observations,
commentaires et préoccupations du Barreau du Québec se sont articulés autour
des thèmes suivants : le taux de cotisation et l'évaluation actuarielle, la
suppression de la règle d'exclusion des années les moins bien rémunérées, les
prestations aux conjoints survivants et la bonification du régime des rentes
du Québec.
    Le Barreau du Québec est particulièrement préoccupé par les impacts,
potentiels ou appréhendés, de certaines mesures sur les groupes économiquement
ou socialement vulnérables, notamment les femmes, les personnes handicapés,
les chômeurs systémiques. En effet, il semble que celles et ceux qui ont eu
pendant leur carrière (18 à 60 ou 65 ans) des années à revenus nuls ou très
faibles, à savoir les gens aux études, au chômage, en maladie, en congés sans
solde pour raisons familiales ou autres et les personnes en retraite anticipée
subiraient des impacts négatifs de la réforme.
    Le Barreau rappelle par ailleurs que le Québec a ratifié le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC),
lequel énonce certains droits fondamentaux et principes de base, notamment la
mise en oeuvre progressive des droits énoncés dans le Pacte au maximum des
ressources disponibles excluant a priori toute régression quant aux droits
accordés et la protection prioritaire des groupes vulnérables advenant des
difficultés financières obligeant à revoir certains droits accordés. Le
Barreau estime que ces droits et principes devraient guider l'analyse des
modifications proposées.

    Une consultation publique assortie de données complètes, à jour,
    accessibles

    Sensible au projet du gouvernement québécois de déterminer les
orientations à prendre pour maintenir un régime de retraite adapté aux
nouvelles réalités socio-économiques, le Barreau est d'avis qu'un grand débat
public assorti d'un accès en toute transparence, pour la population civile, à
l'ensemble des données utiles en la matière est nécessaire pour arriver à
établir un consensus dans cet important projet de réforme.
    Les recommandations du Barreau du Québec auprès de la Commission des
affaires sociales sur la réforme du régime des rentes du Québec peuvent être
consultées à cette adresse :
http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html

    Le Barreau du Québec

    Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats
et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le
Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le
public et l'Etat. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la
profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le
sentiment d'appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.




Renseignements :

Renseignements: Martine Meilleur, coordonnatrice, Service des
communications, (514) 954-3400, poste 3124, medias@barreau.qc.ca


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