Premier versement de plus de 25 M $ aux organismes municipaux québécois pour les services de collecte sélective offerts



    QUEBEC, le 27 sept. /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le président-directeur
général de RECYC-QUEBEC, M. Robert Lemieux, et le président du conseil
d'administration de Eco Entreprises Québec, M. Daniel Tremblay, sont heureux
d'annoncer que la société d'Etat procédera au premier versement des
compensations pour les services municipaux de collecte sélective pour les
années 2005 et 2006. Un montant de 25,38 millions de dollars sera donc
distribué aux organismes municipaux (municipalités, MRC ou régies
intermunicipales) au cours des prochains jours.
    "Les contributions versées par les entreprises qui mettent en marché des
contenants, des emballages et des imprimés, soutiendront les organismes
municipaux du Québec dans leurs activités, leur permettant ainsi d'offrir des
services de récupération des matières recyclables de plus en plus adaptés aux
besoins de leurs citoyens. Les efforts consentis par les municipalités, les
entreprises et le gouvernement du Québec dans ce dossier témoignent de
l'importance accordée à la gestion responsable des matières résiduelles dans
le secteur municipal.", mentionne la ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp.
    Le président-directeur général de RECYC-QUEBEC, M. Robert Lemieux,
précise : "Le versement de ces compensations est le fruit d'un long travail de
concertation entre les différents acteurs interpellés, soit les regroupements
municipaux (Fédération Québécoise des Municipalités et l'Union des
municipalités du Québec) et Eco Entreprises Québec. Nous sommes confiants que
le régime de compensation en vigueur amènera les entreprises à revoir leurs
modes de production selon des principes d'écoconception et de recyclabilité,
afin d'encourager la réduction à la source, la préservation des matières
premières et la protection de l'environnement."
    Pour sa part, le président du conseil d'administration de Eco Entreprises
Québec, M. Daniel Tremblay, souligne : "Pour 2005 et 2006, les entreprises
québécoises participeront à hauteur de 54 millions de dollars au régime de
compensation pour la collecte sélective des matières recyclables. Par cette
contribution, l'industrie devient un partenaire de premier plan et souhaite
que les sommes versées aux municipalités favorisent l'amélioration de la
performance et de l'efficacité des programmes de collecte sélective."
    La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et le Règlement sur la
compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la
récupération et la valorisation de matières résiduelles édictent les règles
relatives au régime de compensation pour la collecte sélective des matières
recyclables. Ils prévoient que les entreprises et organisations dont les
produits et services sont destinés aux consommateurs québécois et qui génèrent
des contenants, des emballages ou des imprimés contribuent au financement des
coûts nets de la collecte sélective municipale en fonction des matières et des
quantités générées.
    Les compensations versées aux organismes municipaux sont déterminées
selon les critères de distribution ayant fait l'objet d'une entente au sein de
la Table de négociations. Pour les années 2005 et 2006, ces critères sont
basés sur une pondération relative des coûts des contrats privés ou leurs
équivalents. A cette fin, les coûts de collecte, transport, tri et
conditionnement des matières recyclables sont considérés.
    Le versement complémentaire des compensations aux organismes municipaux,
pour la période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2006, sera effectué d'ici la
fin de 2007. Des négociations auront également cours afin de déterminer les
coûts nets de la collecte sélective municipale pour les années 2007 et 2008.
    Des informations plus détaillées sont disponibles dans les sites Internet
de Eco Entreprises Québec et de RECYC-QUEBEC au www.ecoentreprises.qc.ca et
www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca.

    Eco Entreprises Québec est un organisme sans but lucratif, agréé par
RECYC-QUEBEC, dont la mission est de représenter les entreprises qui mettent
sur le marché des "contenants et emballages" et des "imprimés" dans leur
responsabilité de financer leur juste part des coûts nets des programmes
municipaux de collecte sélective, d'établir une tarification équitable pour en
assurer le financement et de se concerter avec les partenaires concernés pour
favoriser l'augmentation des quantités récupérées, au meilleur coût net
possible, en privilégiant la collecte sélective.

    Dans le cadre de son mandat et en soutien à la Politique québécoise de
gestion des matières résiduelles 1998-2008, RECYC-QUEBEC oriente, met en
oeuvre et coordonne des activités visant la mise en valeur des matières
résiduelles en assurant la gestion de certains programmes, en développant les
connaissances pertinentes et en mobilisant les différents acteurs afin de
réduire la génération de matières résiduelles et de diminuer les quantités à
éliminer. RECYC-QUEBEC appuie et reconnaît les efforts des intervenants des
différents secteurs et assure le suivi de l'atteinte des objectifs de la
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.
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Renseignements :

Renseignements: Véronik Aubry, Attachée de presse, Cabinet de la
ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, (418)
521-3911; Sophie Langlois-Blouin, Agente d'information, RECYC-QUEBEC, (418)
643-0394, poste 3238; Maryse Vermette, VP Opérations et Communications, Eco
Entreprises Québec, (514) 987-1491, poste 227


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