Premier réglement au Canada sur la consommation de carburant des véhicules motorisés: début des consultations



    OTTAWA, le 17 janv. /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé
aujourd'hui qu'il respectait l'engagement du gouvernement du Canada de mettre
en oeuvre un règlement sur la consommation de carburant. Pour la première
fois, le Canada réglementera la consommation de carburant des voitures et des
camionnettes neuves, à compter de l'année modèle 2011. Des consultations
seront menées auprès de l'industrie automobile, des groupes environnementaux
et d'autres intervenants dans le cadre de l'engagement du gouvernement à
mettre en oeuvre un règlement national sur la consommation de carburant des
véhicules motorisés.
    "Nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre, à compter de l'année modèle
2011, un règlement sur la consommation de carburant qui aura comme point de
référence la norme nord-américaine rigoureuse et dominante, et nous tenons
parole", a déclaré le ministre Cannon. "Notre gouvernement reconnaît que le
secteur des transports est l'une des principales sources d'émissions de gaz à
effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada; il est responsable de
25 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada. C'est
pourquoi nous prenons des mesures dès maintenant pour nous assurer qu'à
l'avenir les véhicules automobiles et les camions les plus respectueux de
l'environnement parcourront les routes canadiennes."
    En 2006, la consommation moyenne de carburant du nouveau parc de
véhicules au Canada, voitures et camionnettes combinées, était d'environ
8,6 litres aux 100 kilomètres. Cela équivaut à 27 milles au gallon. Notre
règlement prescrira une norme destinée à maximiser les avantages
environnementaux et économiques pour le Canada. Le gouvernement fédéral entend
suivre de près les efforts du gouvernement américain visant à établir une
norme réglementaire nord-américaine ambitieuse sur le plan environnemental,
applicable aux automobiles et aux véhicules utilitaires légers.
    "Les Etats-Unis se sont fixé un objectif ambitieux de consommation
moyenne de carburant de 35 milles au gallon, soit 6,7 litres aux
100 kilomètres, pour les véhicules qui seront vendus en 2020", a expliqué le
ministre Cannon. "Nous accueillons favorablement l'objectif des Etats-Unis
mais nous sommes engagés à élaborer des normes purement canadiennes en vue
d'atteindre, à tout le moins, le même objectif au Canada. Les consultations
qui s'annoncent seront essentielles à la mise en place d'une norme canadienne.
En somme, cela signifie que le gouvernement réglementera la consommation de
carburant à compter de l'année modèle 2011. D'ici 2020, la consommation de
carburant d'un véhicule neuf moyen vendu au Canada sera meilleure que celle de
certaines voitures hybrides actuellement sur le marché. Ce véhicule produira
moins d'émissions de gaz à effet de serre qu'environ 93 p. 100 de tous les
véhicules inscrits dans le Guide de consommation de carburant 2008. Je suis
très fier de lancer ce processus réglementaire historique."
    Les consultations sur l'élaboration du règlement sur la consommation de
carburant seront menées auprès de l'industrie automobile, des organismes
environnementaux privés, des provinces et des territoires, et d'autres
intervenants. Un court précis d'information traitant de la question a été
élaboré afin de renseigner les parties intéressées sur ces consultations.
Toutes les parties sont invitées à examiner ce document et à soumettre leurs
points de vue par écrit à Transports Canada au plus tard le 15 mars 2008.
    Après ces consultations, le gouvernement du Canada publiera le projet de
règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens disposeront
ensuite d'une période de 90 jours pour examiner le projet de règlement et
présenter leurs commentaires. Le gouvernement du Canada étudiera ces
commentaires en vue d'élaborer un règlement final. Ce règlement devrait être
publié dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2008. Le
règlement entrera en vigueur avec l'année modèle 2011.
    Le précis d'information intitulé Un Canada meilleur - Un environnement
plus sain : Elaboration de la réglementation de la consommation de carburant
des véhicules automobiles se trouve à
www.tc.gc.ca/pol/fr/environnement/ConsommationDeCarburant/index.html. On
trouvera ci-joint un document renfermant plus de renseignements sur la
consommation de carburant au Canada.


    
                                 Information
                                 -----------

                      CONSULTATIONS SUR LA CONSOMMATION
                   DE CARBURANT DES VEHICULES AUTOMOBILES
                   --------------------------------------

    Il est très important pour notre économie et le maintien de notre qualité
de vie de disposer d'un réseau de transport efficace, accessible et fiable. La
présence d'un tel réseau est aussi essentielle pour permettre aux gens de se
déplacer et pour assurer le mouvement efficace des marchandises sur les
marchés intérieur et international. Cependant, notre dépendance envers le
réseau de transport comporte aussi un coût : les transports sont l'une des
principales sources d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet
de serre au Canada. Les transports sont responsables d'environ 25 p. 100 de
toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada, et celles-ci ont
augmenté de 27 p. 100 entre 1990 et 2004. Les automobiles et les camionnettes
étaient responsables d'environ 12 p. 100 de toutes les émissions au pays.
    Au cours des 30 dernières années, le Canada utilisait des approches
volontaires pour réduire la consommation de carburant des automobiles et des
camionnettes. En 2005, les fabricants de véhicules automobiles ont signé un
protocole d'entente en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre
des automobiles et des camionnettes de 5,3 mégatonnes d'ici 2010. Malgré
certaines innovations technologiques entraînées par ces approches volontaires
au chapitre de la consommation de carburant et du contrôle des émissions, la
consommation totale de carburant et les émissions de gaz à effet de serre ont
augmenté considérablement au cours des 20 dernières années.
    Aussi, nous devons faire davantage. Pour la première fois, le Canada
réglementera la consommation de carburant des automobiles et des camionnettes
neuves, à compter de l'année modèle 2011. D'ici la fin de 2008, le
gouvernement du Canada établira une norme obligatoire ambitieuse sur la
consommation de carburant, qui sera mise en oeuvre au moyen de la
réglementation élaborée en vertu de la Loi sur les normes de consommation de
carburant des véhicules automobiles (LNCCVA). La Loi a été proclamée le
2 novembre 2007.
    En avril 2007, Transports Canada et le département américain des
Transports ont signé un protocole de coopération destiné à améliorer
l'efficacité énergétique des véhicules automobiles. Le protocole de
coopération permet aux deux gouvernements de se rencontrer périodiquement pour
partager leurs stratégies respectives et leurs méthodes de réglementation
régissant l'efficacité énergétique des véhicules automobiles; échanger des
renseignements sur la recherche, la modélisation et l'analyse rattachées aux
normes d'efficacité énergétique; et partager de l'information sur les progrès
et les initiatives liés à l'efficacité énergétique des véhicules automobiles
dans les deux pays.

    Plus précisément, l'entente de coopération traite de l'échange
d'information sur :

    - l'évaluation des changements technologiques pour améliorer
      l'efficacité énergétique des véhicules;
    - les options possibles pour les normes d'économie de carburant;
    - l'évaluation de l'incidence des normes proposées sur l'industrie
      automobile;
    - les développements liés à la possibilité d'un régime d'échange de
      crédits;
    - les expériences rattachées à l'utilisation d'instruments économiques et
      le partage de plans de travail.

    Le protocole de coopération permettra aux deux pays de partager leurs
connaissances et expériences dans le domaine de l'efficacité énergétique des
véhicules automobiles.
    Le règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles
sera conforme à l'esprit du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la
prospérité, qui vise à mettre au point des approches réglementaires qui soient
compatibles à l'échelle du continent et à réduire les effets des changements
climatiques et de la pollution atmosphérique, tout en stimulant l'économie
nord-américaine. En août 2007, les leaders du Partenariat pour la sécurité et
la prospérité ont convenu d'explorer des moyens de collaborer à l'élaboration
de normes nationales sur l'efficacité énergétique des véhicules automobiles.
    La réglementation sera élaborée dans le respect de notre engagement à
travailler en étroite collaboration avec le gouvernement américain afin
d'établir une norme réglementaire nord-américaine ambitieuse sur le plan
environnemental, applicable aux automobiles et aux véhicules utilitaires
légers.

    Options pour une norme canadienne

    La politique du gouvernement du Canada sur l'élaboration d'une norme
canadienne a été énoncée dans le document intitulé Cadre réglementaire sur les
émissions atmosphériques, publié le 26 avril 2007. Ce document définit en gros
les options possibles pour les normes de consommation de carburant au Canada,
et précise que la norme sera conçue de façon à maximiser les avantages
économiques et environnementaux du Canada.
    Le niveau de la norme sera déterminé par la procédure réglementaire
normale. Jusqu'ici, aucune décision n'a été prise concernant la forme générale
de la norme canadienne. En général, toutefois, la norme de consommation de
carburant sera précisée au moyen des méthodes d'essais établies, et la norme
sera compatible avec l'approche de l'administration américaine en ce qui
concerne les normes sur l'économie de carburant. La norme canadienne relèvera
aussi de la LNCCVA et s'appliquera à chaque fabricant et à chaque importateur
de véhicules vendus au Canada.

                                                                Janvier 2008
    




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Cabinet du ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613) 991-0700; Relations avec
les médias, Transports Canada, Ottawa, (613) 993-0055; Transports Canada est
en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux
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Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les
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