Premier ombudsman de la CCN: "Mon bureau est ouvert et je suis prête à vous écouter."



    OTTAWA, le 8 avr. /CNW Telbec/ - Mme Laura Bruneau, la toute première
personne à occuper le poste d'ombudsman à la Commission de la capitale
nationale (CCN), a annoncé aujourd'hui que son bureau est "maintenant ouvert."
    Le nouveau poste d'ombudsman de la CCN a été créé vers la fin de 2008 et
son rôle consistera à servir le public à titre de service indépendant et
confidentiel de règlement des plaintes avec la CCN lorsque tous les autres
mécanismes de recours au sein de la CCN ont été épuisés.
    "Le nouveau poste d'ombudsman est important. Il a été créé dans le cadre
de l'engagement de la CCN à faire preuve de façon continue d'ouverture et de
transparence. Mme Laura Bruneau est une avocate parfaitement bilingue et
possède des antécédents impressionnants à titre d'intervenante neutre de
résolution de problèmes de nature juridique et administrative. Le Conseil
d'administration et moi envisageons avec plaisir de travailler avec elle
lorsqu'elle nous présentera des rapports et des recommandations sur les
litiges qui lui auront été soumis", a déclaré le président de la CCN, M.
Russell Mills.
    Le Conseil d'administration de la CCN a mandaté l'ombudsman de mettre à
la disposition du public un mécanisme indépendant, confidentiel, neutre, juste
et équitable de règlement des plaintes, lorsque tous les mécanismes de recours
au sein de la CCN ont été épuisés.
    Le rôle de l'ombudsman consiste à s'assurer que les membres du public qui
soumettent des plaintes reçoivent une oreille attentive et que ces dernières
sont traitées avec le sérieux et l'impartialité qu'elles méritent. L'ombudsman
de la CCN intervient, le cas échéant, pour s'assurer que les droits des
citoyens et des citoyennes sont respectés et que chacune des plaintes est
évaluée équitablement et sérieusement.
    "A titre d'ombudsman je me suis engagée à écouter. Je dois m'assurer que
toutes les plaintes sont traitées de façon indépendante, confidentielle et
impartiale dans le cadre d'un processus d'examen transparent permettant à
chaque personne de comprendre les étapes de la procédure de règlement des
litiges. Si vous souhaitez contester un acte posé par la CCN, vous devez
démontrer que vous avez cherché à trouver une solution à l'aide des procédures
existantes au sein de la CCN avant de communiquer avec le bureau de
l'ombudsman. Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, alors l'ombudsman de la
CCN constitue votre dernier recours", a précisé Mme Bruneau.
    "Nous vivrons ensemble la beauté, l'histoire et l'avenir de la région de
la capitale du Canada et j'envisage avec plaisir de travailler avec le public,
la CCN et son Conseil d'administration", a ajouté Mme Bruneau.
    Dans le cadre du processus de règlement des litiges, l'ombudsman de la
CCN peut faire des recommandations juridiquement non contraignantes aux
parties concernées. Les services de l'ombudsman de la CCN sont gratuits et
sont offerts en anglais et en français.

    L'OMBUDSMAN DE LA CCN PEUT

    L'ombudsman de la CCN répond aux plaintes qui portent sur une décision,
une recommandation, un acte ou une omission de la CCN.

    L'OMBUDSMAN DE LA CCN NE PEUT PAS

    L'ombudsman de la CCN ne peut ni intervenir ni enquêter sur des plaintes
liées à une décision, une recommandation, un acte ou une omission du Conseil
d'administration de la CCN, d'un représentant élu, sur des cas liés aux
employés et aux conflits de relations de travail, aux litiges légaux entre des
personnes, aux décisions prises par un tribunal ou une organisme exécutant des
fonctions judiciaires. Ainsi, l'ombudsman doit toujours évaluer en premier
lieu si la plainte relève de son mandat et si tous les mécanismes de recours
au sein de la CCN ont été épuisés.

    AU SUJET DE L'OMBUDSMAN

    Nommée en septembre 2008 par le Conseil d'administration de la CCN, Mme
Laura Bruneau, B.A., LL.B., C.M.C. est originaire d'Ottawa et possède plus de
quinze années d'expérience à titre d'avocate bilingue spécialisée dans le
règlement et la résolution de conflits sensibles liés à des questions de
nature juridique et administrative. Dans le cadre de son travail, elle a
répondu à des milliers de demandes de renseignements, de plaintes et de
réclamations provenant de partout au Canada, en particulier lors du scandale
sur le sang contaminé. Mme Bruneau détient un baccalauréat des arts en science
politique, de la Saint Françis Xavier University ainsi qu'un diplôme en droit
de l'Université de Moncton, décerné en 1991, le seul programme de common law
alors offert en français au Canada. Elle est diplômée de l'école de droit de
la University of Windsor en formation avancée en art de la négociation, de la
médiation et de l'arbitrage et de l'Institut des secrétaires et
administrateurs agréés au Canada.

    COMMUNIQUEZ AVEC L'OMBUDSMAN

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rôle du bureau, sur le
processus de règlement des plaintes et pour télécharger le formulaire Demande
d'intervention et d'enquête par l'ombudsman de la CCN, nous donnons ci-dessous
les coordonnées de l'ombudsman.

    
    Téléphone :   613-947-4330 ou sans frais au 1-877-947-4330
    Appels ATS :  613-947-4339 ou sans frais au 1-877-947-4339
    Télécopieur : 613-947-4311
    Courriel :    ombudsman@ncc-ccn.ca
    Poste :       Ombudsman de la CCN, bureau 310, 40, rue Elgin,
                  Ottawa (Ontario), Canada, K1P 1C7
    Site Web :    www.ombudsman.ncc-ccn.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Susan Smith, Bluesky Strategy Group, (613) 241-3512,
poste 221, cellulaire: (613) 371-0624, susan@blueskystrateygroup.com;
Marie-France MacKinnon, Bluesky Strategy Group, (613) 241-3512, poste 229,
cellulaire: (613) 853-3940, marie-france@blueskystrategygroup.com;
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