Précisions sur le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée



    QUEBEC, le 25 janv. /CNW Telbec/ - Le ministre du Revenu, monsieur
Jean-Marc Fournier, tient à rassurer la clientèle des aînés qui bénéficient ou
qui pourraient bénéficier du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une
personne âgée. Selon M. Fournier, "ce crédit d'impôt est un crédit utile aux
aînés du Québec et il est essentiel à leur maintien dans leur milieu de vie".
    Revenu Québec procède aux validations du crédit d'impôt pour maintien à
domicile comme il le fait pour d'autres programmes fiscaux sous sa
responsabilité, c'est-à-dire qu'il s'assure que les modalités d'application du
crédit sont bien comprises par la clientèle, que chacun remplit ses
obligations et reçoit le montant auquel il a réellement droit. Les activités
de validation entreprises par Revenu Québec lors du traitement des demandes de
crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée ont entraîné des
corrections équivalentes à 1 % des montants versés aux aînés pour ce crédit.
S'il y avait des sommes à récupérer en raison d'ajustements, Revenu Québec
permettrait d'échelonner les paiements afin de minimiser les tracas des
contribuables.
    Ces activités de validation sont faites dans un souci d'équité, de façon
à ce que les personnes âgées reçoivent les montants auxquels elles ont droit.
Il n'est pas question de priver les personnes âgées du crédit auquel leur
situation leur donne droit. "Je souhaite une interprétation souple et large
des modalités d'application de ce crédit d'impôt. Nous sommes à en revoir les
modalités afin de simplifier et de faciliter son application, tant par les
personnes âgées elles-mêmes ou leurs proches que par les administrateurs des
résidences pour personnes âgées", a précisé le ministre du Revenu.
    "Mon intention est de m'assurer que toutes les personnes de 70 ans ou
plus qui ont droit au crédit pour maintien à domicile puissent en bénéficier.
Certains problèmes entourant l'interprétation des dépenses admissibles
raisonnables m'ont été rapportés, et la ministre responsable des Aînés avait,
de son côté, été informée de certaines situations, dans le cadre de sa
dernière consultation", a conclu M. Fournier.
    Depuis 2001, le montant total versé aux personnes de 70 ans ou plus est
passé de 25 millions de dollars en 2001 à 107 millions de dollars en 2006.
Pour l'année 2007, nous prévoyons que le montant pourrait s'établir à 200
millions de dollars.
    -%SU: SOC,TAX
    -%RE: 1,37




Renseignements :

Renseignements: Harold Fortin, Attaché de presse, Cabinet du ministre du
Revenu


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