Précisions relatives à l'application des dispositions de la Loi sur les langues officielles au cours des récentes audiences de la CISR



    OTTAWA, le 3 févr. /CNW Telbec/ - Récemment, les médias ont laissé
entendre que la CISR ne respectait pas les dispositions de la Loi sur les
langues officielles du Canada. Au contraire, la CISR est déterminée à offrir
des services dans les deux langues officielles du Canada. Par souci d'équité,
tout intéressé qui comparaît devant la CISR a le droit de choisir la langue
officielle dans laquelle se tiendra son audience.
    De plus, pendant le processus, l'intéressé peut demander que l'on change
la langue dans laquelle se déroule la séance. L'avocat représentant
l'intéressé peut aussi s'adresser à la Commission dans la langue officielle de
son choix.
    Parfois, il n'est pas clair dans quelle langue devrait se dérouler
l'audience. Il se peut que l'intéressé ne parle que l'une des langues
officielles, tandis que son avocat parle ou préfère l'autre langue. Dans de
tels cas, le président de l'audience, qui est un décideur indépendant,
entendra, en règle générale, les exposés de toutes les parties, puis décidera
de la meilleure façon de poursuivre l'audience de manière équitable.
    Récemment, deux cas instruits par la Section de l'immigration de la CISR,
à Montréal, ont attiré l'attention des médias.
    Dans les deux cas, l'intéressé avait choisi l'anglais comme langue de
l'audience et tous les documents présentés à ce jour sont en anglais. Dans un
cas, l'intéressé parle uniquement l'anglais. Dans l'autre, l'espagnol est la
langue maternelle de l'intéressé, et celui-ci ne s'exprime pas bien en
français. Avec son avocat précédent, il avait choisi la tenue d'une audience
en anglais sans le recours à un interprète espagnol.
    Le nouveau conseil inscrit au dossier dans les deux cas a récemment
demandé que la langue de la procédure soit changée de façon à ce que
l'audience se déroule en français. L'avocat peut s'adresser au tribunal dans
la langue officielle de son choix; cependant, l'audience continue de se
dérouler en anglais avec un service d'interprétation en français. L'intéressé
hispanophone a bénéficié des services d'un interprète
français-anglais-espagnol.
    Les deux cas suivent leur cours, et la Section de l'immigration a demandé
que toutes les parties présentent leurs observations finales avant de décider
s'il y a lieu de changer la langue de la procédure.

    Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
    Immigration and Refugee Board of Canada




Renseignements :

Renseignements: Charles Hawkins, Gestionaire par intérim, Relations
médias, affaires publiques et parlementaires, Commission de l'immigration et
du statut de réfugié du Canada, (416) 973-4780,
charles.hawkins@irb-cisr.gc.ca

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