Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections scolaires - Une condamnation est prononcée



    QUEBEC, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu'une condamnation
a été prononcée dans un dossier concernant une infraction à la Loi sur les
élections scolaires (LES).
    Aux suites de l'élection du 4 novembre 2007, Mme Stéphanie Baby, en tant
que candidate autorisée, a omis de transmettre son rapport de dépenses
électorales et son rapport financier au directeur général de la Commission
scolaire de la Seigneurie-des-Milles-Iles dans les délais prescrits par la
loi. Pour être conforme aux articles 209 et 209.4 de la Loi sur les élections
scolaires, elle aurait dû transmettre ses rapports au plus tard le 2 février
2008.
    Le 19 janvier 2009, à l'issue de l'audition par défaut, Mme Baby a été
reconnue coupable sur le chef d'accusation porté contre elle. Le juge l'a
conséquemment condamnée à payer une amende de 250 $, plus les frais.
    -%SU: EDU,LAW
    -%RE: 66,67




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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