Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Une condamnation est prononcée dans la région des Laurentides



    Québec, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu'une condamnation
a été prononcée dans un dossier concernant une infraction à la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
    Pendant la période précédant l'élection partielle du 22 avril 2007 à
Sainte-Adèle, M. Jovan Van Chesteing, en sa qualité d'agent officiel du
candidat indépendant autorisé M. Domenico Scalise, a fait ou autorisé des
dépenses électorales dépassant le maximum permis, tel que défini à l'article
465 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
    Lors de l'audition par défaut tenue le 19 janvier 2009, le juge a déclaré
le contrevenant coupable sur le chef d'accusation porté contre lui et l'a
condamné à verser une amende de 1 000 $, plus les frais.
    -%SU: LAW
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.