Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Trois plaidoyers de culpabilité sont enregistrés dans la région de Montréal



    QUEBEC, le 27 juin /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que trois plaidoyers
de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des
infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités (LERM).
    Le ou vers le 31 mars 2006, Mme Francine Lambert, à titre d'adjointe
administrative du parti politique Equipe Bourque/Vision Montréal, a aidé le
représentant officiel de ce parti, M. Robert Jr. Houde à transmettre un
rapport financier contenant une mention ou un renseignement faux à l'égard de
trois activités de financement différentes. Un constat d'infraction a été émis
pour chacune de ces activités selon les articles 597 et 637 de la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités. En vertu de l'article 645
de cette même loi, cette infraction constitue une manoeuvre électorale
frauduleuse. Conséquemment, la contrevenante perd l'exercice de ses droits
électoraux, dont celui de voter à une élection ou à un référendum municipal et
celui de siéger au conseil d'une municipalité, et ce pour une période de
cinq ans.
    Le 10 juin 2008, Mme Lambert a fait parvenir au DGE un plaidoyer de
culpabilité pour chacune des trois infractions perpétrées. Elle a donc payé
trois amendes de 2 000 $, plus les frais.

    
    Source:   Cynthia Gagnon
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              (418) 644-3320 ou 1 888 870-3320
              cgagnon@dgeq.qc.ca
    
    -%SU: LAW,CPN
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Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320, 1
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