Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Une condamnation est prononcée dans la circonscription électorale de Richelieu



    QUEBEC, le 25 juin /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu'une condamnation
a été prononcée dans un dossier concernant une infraction à la Loi électorale.
    Dans le cadre des élections générales du 26 mars 2007, une infraction à
la Loi électorale a été commise dans la circonscription électorale de
Richelieu.
    Alors qu'il était l'agent officiel de M. François Desmarais, candidat
pour le Parti Vert du Québec, M. Stéphane Daigle a omis de remettre au
Directeur général des élections du Québec, au plus tard le 26 juin 2007, le
rapport de dépenses électorales. Il contrevenait ainsi à l'article 432 de la
Loi électorale.
    A la suite de l'audition par défaut tenue le 13 juin 2008, le
contrevenant a été déclaré coupable sur le chef d'accusation porté contre lui.
Il a donc été condamné à verser une amende de 250 $, plus les frais.
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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