Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Trois verdicts de culpabilité sont prononcés dans les régions du Centre-du-Québec et de Montréal



    QUEBEC, le 27 mai /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que trois verdicts
de culpabilité ont été prononcés dans des dossiers concernant des infractions
à la Loi électorale.

    Région du Centre-du-Québec

    A Drummondville, M. Jean Maheu, en sa qualité de représentant officiel de
l'instance de Québec Solidaire de la circonscription de Drummond, a omis de
transmettre au Directeur général des élections le rapport financier de
l'instance au plus tard le 1er avril 2008, tel que le prévoit l'article 117 de
la Loi électorale.
    Le 11 mai dernier, lors de l'audition par défaut, le juge Gaétan Ratté a
déclaré le contrevenant coupable sur le chef d'accusation porté contre lui et
l'a condamné à verser une amende de 250 $ plus les frais.

    Région de Montréal

    A la suite de l'élection générale du 26 mars 2007, M. Saingerle Dormeus,
représentant officiel du candidat indépendant Charles-Antoine Gabriel a remis
au Directeur général des élections un faux rapport financier. Il commettait
ainsi l'infraction prévue au premier paragraphe de l'article 559.0.1 de la Loi
électorale et qui constitue une manoeuvre électorale frauduleuse.
Conséquemment, M. Dormeus perd l'exercice de ses droits électoraux, notamment
ceux de voter, de se porter candidat à une élection ou de se livrer à un
travail de nature partisane, pour une durée de cinq ans.
    Le 13 mai dernier, la juge Suzanne Bousquet a déclaré le contrevenant
coupable sur le chef d'accusation qui pesait contre lui. Elle l'a en outre
condamné à une amende de 1 000 $ plus les frais.
    Pour sa part, M. Charles-Antoine Gabriel, candidat indépendant à
l'élection du 26 mars 2007 dans la circonscription de Bourassa-Sauvé, a aidé
son représentant officiel, M. Dormeus à remettre le faux rapport financier.
Par l'application de l'article 566 de la Loi électorale, qui stipule que toute
personne qui aide ou incite une autre personne à commettre une infraction est
coupable de cette même infraction, M. Gabriel se rend coupable de l'infraction
prévue au premier paragraphe de l'article 559.0.1 de la Loi électorale.
Puisqu'il s'agit d'une manoeuvre électorale frauduleuse, M. Gabriel perd lui
aussi l'exercice de ses droits électoraux pour une période de cinq ans.

    Dans son jugement rendu le 13 mai dernier, la juge a déclaré le
contrevenant coupable sur le chef d'accusation porté contre lui. Il doit
conséquemment verser une amende de 1 000 $ plus les frais.
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    -%RE: 69,40




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320, 1
888 870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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