Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Deux plaidoyers de culpabilité sont enregistrés en Montérégie et au Bas-Saint-Laurent



    QUEBEC, le 19 juin /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que deux plaidoyers
de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des
infractions à la Loi électorale.

    Région de la Montérégie

    En 2005, le Cégep de Saint-Hyacinthe, qui n'a pas la qualité d'électeur,
a versé une contribution de 400 $ au Parti québécois. Ce faisant, il agissait
en contravention de l'article 87 de la Loi électorale qui stipule que seul un
électeur peut verser une contribution.
    Le lendemain de la signification du constat d'infraction, le contrevenant
a fait parvenir au Directeur général des élections un plaidoyer de culpabilité
sur le chef d'accusation qui pesait contre lui. Il a également payé l'amende
de 900 $, plus les frais.

    Région du Bas-Saint-Laurent

    A Matane, entre le 5 et le 13 novembre 2008, soit pendant la période
d'interdiction de publicité précédant les élections générales du 8 décembre
2008, M. Hugues Dion a fait publier une publicité favorisant l'élection du
candidat Eric Plourde dans le journal L'Avantage Gaspésien. En vertu de
l'article 429 de la Loi électorale, seul le Directeur général des élections
peut faire de la publicité relative aux élections pendant les sept jours
suivant la prise du décret.
    Le 26 mai dernier, soit le jour où le constat a été signifié, M. Dion a
fait parvenir un plaidoyer de culpabilité sur le chef d'accusation qui pesait
contre lui. Il a acquitté une amende de 500 $, plus les frais.
    -%SU: LAW,CPN,SOC
    -%RE: 68,35




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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