Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Deux plaidoyers de culpabilité sont enregistrés à Montréal et sur la Côte-Nord



    QUEBEC, le 23 oct. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que deux plaidoyers
de culpabilité ont été enregistrés concernant des infractions à la Loi
électorale.

    Un plaidoyer de culpabilité à Montréal

    Durant la période électorale ayant précédé les élections générales
provinciales du 26 mars 2007, M. Campbell J. Stuart a fait distribuer une
lettre dont le contenu favorisait l'Action démocratique du Québec. Ce faisant,
il a fait une dépense électorale alors qu'il n'avait pas la qualité d'agent
officiel, contrevenant ainsi à l'article 413 de la Loi électorale et se
rendant passible de l'amende prévue à l'article 564 de cette Loi.
    Le 17 septembre 2008, date fixée pour l'audition en Cour du Québec, le
contrevenant a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d'accusation
porté contre lui et, à la demande du Directeur général des élections, le juge
a accepté de réduire le montant de la peine réclamée. M. Stuart a donc été
condamné par le tribunal à payer une amende de 600 $.

    Un plaidoyer de culpabilité sur la Côte-Nord

    Entre le 25 et le 29 février 2007, durant la période d'interdiction de
publicité précédant les élections générales du 26 mars suivant, Mme Kathleen
Brière-Dessureault a illégalement fait diffuser une publicité ayant trait à
l'élection, notamment à la station radiophonique CIPC 99,1 FM de Port-Cartier.
Elle contrevenait ainsi à l'article 429 de la Loi électorale, commettait
l'infraction prévue à l'article 564 et se rendait passible de l'amende prévue
à cet article.
    Le 9 septembre 2008, la contrevenante a fait parvenir au DGE un plaidoyer
de culpabilité sur le chef d'accusation porté contre elle. Elle a également
payé l'amende de 500 $.
    -%SU: CPN
    -%RE: 43,40




Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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