Poursuites-bâillons - Le SISP satisfait de l'adoption du projet de loi no 9



    MONTREAL, le 3 juin /CNW Telbec/ - Le Secrétariat intersyndicale des
services publics (SISP) est satisfait de l'adoption du projet de loi no 9, Loi
modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des
tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la
participation des citoyens au débat public présenté par la ministre de la
Justice du Québec, madame Kathleen Weil. "Il était plus que nécessaire
d'encadrer plus adéquatement les poursuites-bâillons puisque celles-ci
constituent une grave menace pour la liberté d'expression et mettent en péril
la participation des citoyennes et des citoyens aux débats publics", affirme
le porte parole du SISP, Réjean Parent.
    Le SISP salue particulièrement le fait que la loi s'appliquera aux causes
actuellement pendantes et qu'elle allège le fardeau de la preuve pour les
victimes de poursuites abusives. "Nous regrettons toutefois que la ministre
n'ait pas choisi de mettre en place un fonds d'aide afin d'assurer une
expertise en la matière et une uniformité dans le traitement des dossiers. Ce
fonds permettrait également de juger des moyens financiers des personnes ou
des groupes sans la présence de l'abuseur", ajoute Réjean Parent.
    A l'instar de plusieurs groupes de défense des droits humains et
d'organisations environnementales et syndicales, le SISP réclamait l'adoption
d'une loi anti-bâillon efficace contre les poursuites abusives. Devant ce
consensus, un projet de loi a été déposé par l'ex ministre de la Justice
Jacques Dupuis et le SISP a demandé des modifications dont plusieurs ont été
retenues. Rappelons que les poursuites-bâillons sont des actions judiciaires
intentées par des compagnies ou des institutions disposant de moyens
financiers importants contre des individus ou des groupes de pression, en vue
de les empêcher de dénoncer publiquement leurs activités non écologiques ou
antidémocratiques.
    Pour le porte-parole du SISP, Réjean Parent, "les tribunaux québécois ne
doivent pas servir à museler les groupes qui protègent les droits citoyens.
C'est pourquoi le gouvernement se devait d'intervenir sans délai pour
dissuader les abuseurs. Le respect de la liberté d'expression et la
participation des citoyens aux débats publics sont des principes fondamentaux
pour la société québécoise et on ne peut tolérer que la justice soit utilisée
pour les censurer".

    Profil du SISP

    Le SISP regroupe 300 000 membres issus de cinq organisations syndicales,
dont plus de 262 000 proviennent des secteurs public, parapublic et
péripublic. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représente près de 170
000 membres, dont plus de 120 000 oeuvrent au sein des secteurs de l'éducation
et de la santé. La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
regroupe 57 000 membres du secteur de la santé. Le Syndicat de la fonction
publique du Québec (SFPQ) représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de
la fonction publique québécoise. Quant à l'Alliance du personnel professionnel
et technique de la santé et des services sociaux (APTS), elle représente 26
000 personnes au sein du réseau public de la santé et des services sociaux.
Pour sa part, le Syndicat de professionnelles et professionnels du
gouvernement du Québec (SPGQ) regroupe près de 20 000 personnes de la fonction
publique, des sociétés d'Etat, des réseaux de l'éducation et de la santé du
Québec.




Renseignements :

Renseignements: Marjolaine Perreault, Attachée de presse SISP et
coordonnatrice des communications, (514) 235-5082


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.