Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections scolaires - Une condamnation est prononcée dans la région de l'Estrie



    QUEBEC, le 8 janv. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu'une condamnation
a été prononcée dans la région de l'Estrie dans un dossier concernant une
infraction à la Loi sur les élections scolaires (LES).
    Mme Mélissa Leblanc, qui était candidate autorisée aux élections
scolaires du 4 novembre 2007, a omis de transmettre son rapport de dépenses
électorales et son rapport financier dans les délais prévus par la loi. Ces
rapports auraient dû être transmis au plus tard le 2 février 2008, en vertu
des articles 209 et 209.4 de la LES. Ce faisant, Mme Leblanc contrevenait à
l'article 221.2 de la LES et se rendait passible de l'amende prévue à ce même
article.
    Suite à l'audition par défaut tenue le 4 décembre 2008, la contrevenante
a été déclarée coupable sur le chef d'accusation porté contre elle. Le juge
l'a condamnée à une amende de 250 $, plus les frais.
    -%SU: CPN,LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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