Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections scolaires - Deux plaidoyers de culpabilité sont enregistrés



    QUEBEC, le 8 sept. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que deux plaidoyers
de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des
infractions à la Loi sur les élections scolaires (LES).

    Région de la Mauricie

    En tant que candidat autorisé à l'élection scolaire du 4 novembre 2007,
M. Stéphane Carbonneau a omis de transmettre son rapport de dépenses
électorales et son rapport financier au directeur général de la Commission
scolaire de l'Energie dans les délais prescrits par la loi. Pour être conforme
aux articles 209 et 209.4 de la Loi sur les élections scolaires, il aurait dû
transmettre ses rapports au plus tard le 2 février 2008.
    Le 11 juillet 2008, le contrevenant a fait parvenir au DGE un plaidoyer
de culpabilité sur le chef d'accusation porté contre lui. Il est conséquemment
condamné à payer une amende de 250 $.

    Région du Centre-du-Québec

    Alors qu'elle avait déjà déposé sa candidature pour être élue commissaire
à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, Mme Danielle Tear a posé
sa candidature à la Commission scolaire des Chênes. Or, l'article 74 de la Loi
sur les élections scolaires stipule qu'une personne ne peut poser sa
candidature que dans une seule commission scolaire.
    Le 13 juillet 2008, le DGE a reçu un plaidoyer de culpabilité de la part
de Mme Tear. Cette dernière a également acquitté l'amende de 100 $ qu'elle
avait été condamnée à payer.
    -%SU: CPN,EDU
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320 ou
1-888-870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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