Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un plaidoyer de culpabilité est enregistré dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles



    QUEBEC, le 6 mai /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu'un plaidoyer de
culpabilité a été enregistré dans un dossier concernant une infraction à la
Loi électorale.
    Cette infraction a été commise dans le cadre de l'élection partielle du
12 mai 2008, dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles.
    Durant la période d'interdiction de publicité qui suivait le décret
déclenchant l'élection, le journal L'Avenir de l'Est, propriété de Médias
Transcontinental, a publié une publicité ayant trait à l'élection de la
candidate Nicole Léger. Ce faisant, Médias Transcontinental contrevenait à
l'article 429 de la Loi électorale et commettait l'infraction prévue à
l'article 564 de cette loi.
    Le 6 avril dernier, la contrevenante a fait parvenir au DGE un plaidoyer
de culpabilité concernant le chef d'accusation porté contre elle. Elle a payé
l'amende de 500 $.




Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.