Pour une plus grande autonomie municipale en matière d'aménagement

QUÉBEC, le 28 avril /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) a réuni, aujourd'hui, son comité exécutif de même que sa Commission permanente sur l'aménagement du territoire, l'agriculture et l'environnement qui se sont penchés sur l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme (LADTU). Après examen de cet avant-projet de loi, la FQM exprime ses craintes que celui-ci rate sa cible en ne se traduisant pas dans les faits par une plus grande autonomie des municipalités et des MRC en matière d'aménagement du territoire.

« Cette réforme doit être une opportunité pour le gouvernement de renforcer son partenariat avec les municipalités et les MRC en matière d'aménagement et de développement, plutôt que de leur dicter et de juger leur volonté par le biais d'échanges administratifs », déclare le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

La modernisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) constitue un dossier prioritaire pour la FQM. Dans le cadre des représentations qu'elle a effectuées auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, la FQM a fait valoir que cette modernisation devait :

  • réaffirmer clairement que l'aménagement du territoire est un acte politique et qu'il relève de la mission fondamentale du gouvernement, de la MRC et de la municipalité;
  • accorder une plus grande autonomie et une plus grande discrétion à la MRC et à la municipalité;
  • renforcer la MRC dans ses compétences en matière d'aménagement et de développement du territoire;
  • alléger l'examen de conformité des schémas d'aménagement et de développement aux orientations gouvernementales.

Si des efforts ont été faits afin de simplifier certains processus, il n'en demeure pas moins que la FQM exprime son inquiétude quant à l'orientation que semble prendre l'avant-projet de loi.

Entre autres recommandations, la FQM demande au ministère d'énoncer clairement et de limiter la portée des orientations gouvernementales afin qu'elles soient de nature générale et permettent une plus grande autonomie municipale en matière d'aménagement du territoire.

Elle souhaite aussi que le gouvernement donne aux MRC et aux municipalités locales plus de latitude pour aménager le territoire agricole afin de leur permettre de contribuer plus efficacement au développement durable de l'agriculture.

Enfin, la FQM est d'avis que le gouvernement se doit d'intégrer dans la LADTU la notion de prépondérance des outils de planification municipaux ce qui comprend, notamment, le retrait de l'article 327 qui donnerait aux municipalités le pouvoir d'interdire l'exploration et l'exploitation minière et gazière sur les territoires urbanisés.

La FQM entend donc profiter de la commission parlementaire à venir afin de présenter ses recommandations et réclamer les amendements qui s'imposent à l'avant-projet de loi.

« Les attentes du milieu municipal sont d'autant plus grandes que le ministre Laurent Lessard s'était engagé, lors du Congrès 2009 de la FQM, à faire en sorte que la révision de la LAU se traduise concrètement par des schémas d'aménagement plus souples et mieux adaptés à la réalité des communautés. Si le gouvernement souhaite réellement favoriser l'occupation de l'ensemble du territoire, il doit impérativement apporter plusieurs amendements qui traduisent cette volonté d'en arriver à un nouveau partenariat entre l'État québécois et le milieu municipal », conclut M. Généreux.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

SOURCE FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM)

Renseignements :

Dany Rousseau
Directeur des communications
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