POUR UNE DECLARATION OBLIGATOIRE DES PRELEVEMENTS D'EAU



    QUEBEC, le 28 oct. /CNW Telbec/ - La ministre du Développement durable,
de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce le dépôt pour
fins de consultation publique d'un projet de règlement portant sur la
déclaration obligatoire des prélèvements d'eau. Le gouvernement démontre ainsi
sa volonté de mettre en place, à brève échéance, un système de redevances sur
l'utilisation de cette ressource collective. Le projet de règlement permettra
d'améliorer la connaissance sur les quantités d'eau prélevées sur l'ensemble
du territoire québécois, étape essentielle à la gestion durable de l'eau au
profit des générations actuelles et futures.
    "Lors des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 92,
je m'étais engagée à présenter ce projet de règlement dès cet automne. J'avais
en effet indiqué que le projet de loi 92, par la clarification juridique du
statut de l'eau, constituait une étape importante vers la justification et
l'application de redevances sur l'eau. La publication préalable de ce projet
de règlement sur la déclaration obligatoire des prélèvements est, elle aussi,
essentielle", a déclaré la ministre.
    Le projet de règlement obligera tous les premiers préleveurs de plus de
75 000 litres par jour, c'est-à-dire ceux qui prélèvent une telle quantité
d'eau dans une nappe souterraine, un cours d'eau ou un lac à soumettre une
déclaration de prélèvement. En effet, cette clientèle devra transmettre au
ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, une fois
par année, toute l'information les identifiant ainsi que tous les
renseignements relatifs à leurs prélèvements d'eau : le nombre de prélèvements
qu'ils font, s'il s'agit d'eau de surface ou d'eau souterraine, le lieu exact
de chaque prélèvement, une estimation des volumes d'eau prélevés, etc. A cet
effet, un système sera créé par le Ministère afin de permettre la transmission
de ces données par voie électronique. En ce qui concerne les prélèvements des
secteurs agricole et piscicole, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation transmettra au ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs l'ensemble des renseignements requis.
    Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une
période de 60 jours à la suite de sa parution dans la Gazette officielle, soit
le 5 novembre prochain. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires
sont invitées à le faire durant cette période qui se terminera le 3 janvier
2009.
    Vous pouvez consulter le texte du projet de règlement sur le site
Internet du Ministère au
www.mddep.gouv.qc.ca/eau/consultation/prelevements/index.htm.
    -%SU: ENV
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Relations médias: Ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, (418) 521-3991; SOURCE: Philippe Cannon, Attaché
de presse, Cabinet de la ministre du Développement durable, de l'Environnement
et des Parcs, (418) 521-3911

Profil de l'entreprise

CABINET DE LA MINISTRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.