Pour prévenir une mauvaise surprise si vous achetez le véhicule d'un particulier

MONTRÉAL, le 24 mai 2011 /CNW Telbec/ - La Chambre des huissiers de justice du Québec désire rappeler à tout nouvel acquéreur d'un véhicule d'un particulier, que l'huissier ne sonnera jamais à sa porte s'il effectue certaines vérifications préalables.

Consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Voilà un moyen efficace pour ne pas acheter les dettes des autres!  En effet, nul ne veut acheter un véhicule et subir la visite d'un huissier quelques mois plus tard parce que quelqu'un d'autre n'a pas respecté ses engagements. C'est ce qui risque d'arriver si le vendeur l'avait déjà donné en garantie à un prêt et qu'il cesse de le rembourser alors que le droit est inscrit au RDPRM. Un droit qui y est inscrit permet à la personne qui le détient de le faire connaître à toute autre personne.

Donc, il faut consulter le RDPRM1 sous l'onglet «vendre ou acheter un véhicule d'un particulier» avant d'acquérir le véhicule convoité.

Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule
L'acquéreur d'un véhicule préviendrait également la pose d'un beau gros sabot jaune ou la saisie de son nouveau véhicule par un huissier s'il vérifiait préalablement qu'il a le droit de l'immatriculer.

En effet, une personne qui a des amendes impayées ne peut ni vendre, ni acheter un véhicule.

La Société de l'assurance automobile offre un service de vérification en ligne ou par téléphone contre des frais minimes qui peuvent être portés à votre carte de crédit ou votre compte de téléphone.2  Pour des raisons de protection des renseignements personnels, le résultat de la demande ne contient aucun nom, aucune adresse ni aucun renseignement personnel, mais il permet de savoir s'il est risqué ou non d'acquérir le véhicule du particulier.

La Chambre des huissiers de justice du Québec est un ordre professionnel d'exercice exclusif qui a pour fonction principale d'assurer la protection du public par la surveillance de l'exercice de la profession par ses quelques 450 membres.  Dans le domaine de sa compétence, la Chambre intervient notamment pour que la signification des actes et l'exécution de ceux qui doivent l'être, le soient par des professionnels compétents.  À ce titre, elle propose au législateur de nouvelles idées, des manières de faire inédites ou des modifications utiles à la législation québécoise.

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1 http://www.saaq.gouv.qc.ca/saaqclic/grandpublic/droitimmat/index.php

2 http://www.saaq.gouv.qc.ca/saaqclic/grandpublic/droitimmat/index.php


 

SOURCE CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU QUEBEC

Renseignements :

Louis-Raymond Maranda, huissier de justice
Président de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Téléphone : (514) 721-1100
Courriel : president@chjq.ca

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