Pour le développement du Québec, le projet de Loi 106 doit être adopté en 2016

QUÉBEC, le 23 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Après plus de 10 ans de travaux et de réflexion, le principe du projet de Loi 106 (PL 106) a été adopté le 6 octobre dernier par l'Assemblée nationale. Maintenant que 134 études ont été publiées dans le cadre des évaluations environnementales stratégiques, que la nouvelle politique énergétique a été publiée et que notre filière a été le sujet de nombreux BAPE et consultations de toutes sortes, l'Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ)  demande l'adoption dans les meilleurs délais du projet de Loi 106 (PL 106) et s'inquiète que l'étape finale puisse être reportée au retour de la relâche des Fêtes.

Il est désormais clair que les arguments scientifiques, environnementaux et économiques doivent déboucher sur l'adoption du PL 106, qui est une loi moderne et stricte d'encadrement de notre industrie. Cette loi permettra au Québec de produire une partie des hydrocarbures qu'il consomme, améliorant ainsi notre bilan économique tout en diminuant les émissions de GES issus de notre consommation d'hydrocarbures.

L'APGQ a depuis le dépôt du plan d'action sur les hydrocarbures respecté l'approche pas-à-pas présentée par le gouvernement. Il est désormais temps de continuer le travail dans cette même direction et de progresser.

De nombreux délais
Le principe du PL 106 a été adopté par l'Assemblée nationale après un délai de plus de deux semaines induit par une motion pour le scinder. Il s'agissait d'un premier retard du projet de Loi qui vise à mettre en œuvre l'ensemble d'une politique énergétique pour le Québec, présentée dès le 7 avril dernier et bien accueillie, y compris pour son volet sur les hydrocarbures. Maintenant de retour en commission pour l'étude article par article, il semble que les discussions avancent à pas de tortue. Près de deux semaines de travaux ont été nécessaires pour discuter d'un seul et même article.

« L'APGQ demande aux parlementaires de poursuivre leurs débats de manière constructive. L'ensemble des Québécois et notre industrie attendent cette loi depuis plus de 10 ans. Il est temps de promptement compléter l'étude article par article, d'inclure les principaux amendements et de procéder au vote final », a mentionné David B. Lefebvre, directeur général de l'association. « Le PL 106 n'est pas parfait, mais il représente un encadrement légal et prévisible pour les activités de notre industrie», a-t-il ajouté.

L'incapacité des parlementaires à avancer pourrait avoir un impact important sur la crédibilité du Québec et la perception de l'ensemble de ses projets de développement. « Les investisseurs et les marchés surveillent ce qui se passe ici et en ce moment, ce qu'ils voient n'est pas très encourageant. Peu de projets industriels structurants vont de l'avant, le Québec est en queue de peloton pour le développement de ses ressources en hydrocarbures et l'Assemblée nationale envoie un bien mauvais signal en n'adoptant pas rapidement la mise en œuvre de sa propre politique énergétique », a dit David B. Lefebvre.

Importance du PL 106
Depuis deux ans et demi, tant la politique énergétique que les évaluations environnementales stratégiques et le PL 106 ont fait l'objet de consultations étendues auxquelles l'ensemble de la société civile du Québec a participé. Il est maintenant temps d'aller de l'avant et nous trouvons dommage que de nouveaux délais semblent arriver en fin de parcours. 

Seules l'adoption du PL 106 et la mise en place d'un régime favorisant les bénéfices locaux permettront au Québec de devenir plus indépendant en matière d'énergie. Produire une partie des hydrocarbures que nous consommons est une solution avantageuse pour l'environnement, les collectivités locales et pour l'ensemble de notre économie. C'est pourquoi nous demandons aux parlementaires d'accélérer la cadence et de respecter leur mandat d'étudier diligemment et promptement les législations importantes qui leur sont confiées.

À propos de l'APGQ
L'APGQ a été créée afin d'encourager le dialogue sur le potentiel d'une nouvelle industrie au Québec : l'industrie pétrolière et gazière. Les ressources énergétiques du Québec peuvent être développées de façon sécuritaire et dans le respect de l'environnement, tout en contribuant à la croissance économique du Québec. Notre objectif est de démontrer les intérêts communs et les bénéfices mutuels potentiels que peut en retirer autant la population du Québec que nos membres.

SOURCE Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ)

Source : David B. Lefebvre, Directeur général, Association pétrolière et gazière du Québec, [email protected], 418 261-2941