Pour la mise au point progressive d'un cadre de négociation dans les marchés mondiaux des capitaux l'ACCVM et la SIFMA pressent le G7 d'appuyer la création d'une structure favorisant les opérations transfrontalières



    WASHINGTON, DC, le 18 oct. /CNW/ - L'Association canadienne du commerce
des valeurs mobilières (ACCVM) et la Securities Industry and Financial Markets
Association (SIFMA) des Etats-Unis ont demandé aujourd'hui au G7 de se pencher
sur la mise en place de structures réglementaires mondiales en vue d'une saine
gestion des marchés financiers, qui sont de plus en plus inter-reliés. Plus
précisément, les associations croient que des exemptions à l'exigence
d'inscription auprès d'organismes réglementaires locaux devraient être
accordées à l'égard des opérations transfrontalières menées par des maisons de
courtage d'envergure internationale pour le compte d'investisseurs
institutionnels.
    "Une réforme tenant compte des sociétés de placement étrangères
admissibles desservant une clientèle institutionnelle serait la première étape
d'un programme pilote réunissant des organismes de réglementation
internationaux partageant une optique commune", a déclaré le président et chef
de la direction de la SIFMA, M, Mark Lackritz. "Ce premier pas important en
vue d'une reconnaissance réciproque aura pour effet de mettre en place des
pratiques plus strictes de supervision des opérations à l'échelle mondiale, et
favorisera une meilleure protection des investisseurs."
    "Le besoin est pressant d'apporter des réformes qui s'attaqueront aux
innombrables obstacles réglementaires actuels, qui nuisent à la prestation
efficace de services financiers outre-frontière", a pour sa part affirmé M.
Ian Russell, président et chef de la direction de l'ACCVM. "Nous sommes
parfaitement conscients que le concept de reconnaissance réciproque soulève de
nombreuses questions sur le plan réglementaire, mais l'approche modérée que
nous proposons permettra de jeter les bases nécessaires à la réalisation des
objectifs déclarés du G7 au chapitre de la libre circulation et du libre
échange des valeurs mobilières."
    Une telle réforme devra se faire en plusieurs étapes : i) assurer
l'expansion de l'accès au marché de gros outre-frontière, ii) veiller à
l'adoption d'un mécanisme d'implantation prompt et transparent, iii) éviter
les distinctions réglementaires irréalistes telles que celles qui limitent les
opérations autorisées dans des portefeuilles mixtes, et iv) baser le respect
de la réglementation des territoires étrangers sur des ententes plus fermes de
coopération en matière de surveillance plutôt que sur des critères abstraits
de comparabilité.

    La Securities Industry and Financial Markets Association regroupe plus de
650 maisons de courtage, banques et gestionnaires d'actif dont elle représente
les intérêts communs. La mission de la SIFMA est de promouvoir les politiques
et pratiques qui assureront l'expansion et l'amélioration continue des
marchés, favoriseront la création de nouveaux produits et services, et
engendreront des économies pour les sociétés membres, ainsi que de maintenir
et nourrir la confiance du public dans le marché des capitaux et les
professionnels qui le représentent. La SIFMA travaille à la représentation des
intérêts de ses membres à l'échelle locale aussi bien qu'internationale, et
compte des bureaux à New York, Washington, D.C., et Londres, ainsi qu'une
firme associée, la Asia Securities Industry and Financial Markets Association,
à Hong Kong.

    L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM),
auparavant l'association professionnelle de l'Association canadienne des
courtiers en valeurs mobilières, représente la position du secteur canadien
des valeurs mobilières sur les questions de réglementation et les initiatives
d'intérêt public. En tant qu'association professionnelle du secteur, l'ACCVM a
pour mission de favoriser l'efficience, l'équité et la compétitivité des
marchés des capitaux canadiens, tout en aidant ses sociétés membres d'un bout
à l'autre du pays à réussir au sein du secteur.





Renseignements :

Renseignements: Travis Larson, (202) 216-2057, tlarson@sifma.org; Katie
O'Dell, (416) 687-5478, kodell@iiac.ca

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Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

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