Pour assurer une meilleure protection des consommateurs, au chapitre des produits portant des appellations réservées, les pouvoirs de surveillance du CARTV seront bientôt accrus



    MONTREAL, le 27 oct. /CNW Telbec/ - A la suite de la mise en vigueur
complète de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
par le gouvernement du Québec, survenue le 15 juin 2008, le Conseil des
appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a décidé de se
prévaloir des pouvoirs accrus que cette loi lui confère pour mieux protéger
les consommateurs de produits biologiques.
    Le Conseil a élargi les catégories de personnes visées au cahier des
charges ayant trait aux produits issus de l'agriculture ou de l'aquaculture
biologique. Les producteurs, les fabricants d'aliments, les
négociants-distributeurs, les importateurs, les détaillants et les courtiers
continuent à figurer parmi les entreprises visées par la Loi. Cependant, à
partir du 10 janvier 2009, les organismes qui font la promotion d'entreprises
mettant en marché des produits biologiques seront désormais visés par la Loi,
même si ceux-ci n'offrent pas eux-mêmes à la vente ce type de produits.
    On exigera de ces organismes qu'ils s'assurent que l'information qu'ils
diffusent au sujet des entreprises dont ils font la promotion ne recèle aucune
allégation pouvant induire le public en erreur. De plus, ils devront insérer
dans leurs publications à format physique ou électronique, y compris celles
diffusées sur le Web, une information qui ne risque pas d'être erronée au
moment de la publication et au cours de la durée de vie du document. Si cela
est impossible à garantir, ils devront prendre des mesures raisonnables pour
que ceux et celles qui consultent ces publications soient avisés de ce risque
et leur offrir un accès à une information la plus à jour possible.
    La liste complète de ces nouvelles exigences est incluse dans la partie
1 des Normes biologiques de référence du Québec qui peut être consultée sur le
site Web du CARTV à l'adresse suivante : 
http://www.cartvquebec.com/appellation-biologique/normes-biologiques.asp

    Par ailleurs, la nouvelle Loi entrée en vigueur en juin dernier confère
au CARTV un pouvoir d'inspection et de saisie que l'ancienne Loi sur les
appellations réservées ne lui accordait pas. La nomination d'inspecteurs par
le ministre est cependant essentielle pour l'exercice de ce pouvoir tel que le
stipule l'article 34 de cette même loi. C'est pourquoi le Conseil demandera
formellement au MAPAQ que soit nommé parmi son personnel un chargé
d'inspection pour accomplir les fonctions prévues à la Loi.

    Le régime des appellations réservées du Québec est unique en Amérique du
Nord. Le succès de sa mise en oeuvre repose sur la capacité du CARTV à, d'une
part permettre la reconnaissance officielle de produits dont l'origine, la
spécificité ou la méthode de production constituent des attributs uniques, et
d'autre part à garantir leur authenticité parmi les produits offerts sur le
marché, grâce à une surveillance adéquate de l'utilisation des appellations
réservées reconnues.




Renseignements :

Renseignements: Denis Paul Bouffard, Président, directeur général, (514)
864-8999

Profil de l'entreprise

CONSEIL DES APPELLATIONS RESERVEES ET DES TERMES VALORISANTS (CARTV)

Renseignements sur cet organisme


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