Postes Canada et "Internet à vie gratuit" - L'Union des consommateurs se réjouit de la décision de la Cour suprême



    MONTREAL, le 2 avr. /CNW Telbec/ - Après s'être fait débouter par la Cour
supérieure puis par la Cour d'appel, Postes Canada essuie un nouveau revers,
cette fois devant le plus haut tribunal du pays. La Cour suprême du Canada
confirme en effet aujourd'hui que les consommateurs québécois qui ont payé
pour le service "Internet à vie entièrement gratuit" ne sont pas liés par le
règlement du recours collectif survenu en Ontario en 2003, que Postes Canada a
tenté, sournoisement et à grands frais, d'imposer au Québec.
    Rappelons qu'un consommateur du Québec, Michel Lépine, a obtenu, en
décembre 2003, l'autorisation d'exercer un recours collectif contre la Société
canadienne des Postes et Cybersurf au nom des 50 000 consommateurs québécois
qui ont acheté un Cédérom qui leur donnait droit à Internet à vie
gratuitement. Cybersurf avait mis fin à la gratuité environ un an seulement
après le lancement de l'offre.
    Un recours similaire a par la suite été intenté en Ontario pour un groupe
qui excluait nommément le Québec. Or, en décembre 2003, la Cour supérieure de
l'Ontario a approuvé une entente de règlement qui tentait d'inclure les
consommateurs du Québec, malgré le rejet catégorique de l'entente par monsieur
Lépine et par ses procureurs, qui la jugeaient nettement insuffisante. La
décision de la Cour suprême met finalement un terme à la tentative de coup de
force judiciaire de la Société canadienne des postes, dont on retiendra le
caractère outrageusement méprisant à l'égard des consommateurs et des
tribunaux québécois.
    L'Union des consommateurs se demande à combien s'élèvent les frais
judiciaires et les frais d'avocats encourus par la société de la Couronne, à
même les fonds publics, pour mener cette scandaleuse bataille.
    La décision d'aujourd'hui fait en sorte que le recours autorisé au Québec
va se poursuivre. L'Union des consommateurs, qui collabore avec les procureurs
de M. Lépine, souhaite que ces derniers maintiennent une position très ferme à
l'égard de Postes Canada, compte tenu des circonstances. Elle invite les
consommateurs visés à laisser leurs coordonnées sur son site web.
    Finalement, à la lecture du jugement d'aujourd'hui, l'Union des
consommateurs croit que le législateur québécois serait bien avisé d'examiner,
pour ce qui est des recours collectifs, les règles sur la portée des jugements
des tribunaux de l'extérieur du Québec, afin d'assurer une justice de
proximité mieux adaptée aux préoccupations et aux intérêts des consommateurs
québécois.




Renseignements :

Renseignements: Charles Tanguay, Responsable des communications, (514)
521-6820 p. 257, cell.: (514) 743-0419

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