Position du Barreau sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP)



    
           Les enjeux sont majeurs, mais le diagnostic détaillé est
                 essentiel avant de proposer les bons remèdes
    

    QUEBEC, le 20 fév. /CNW Telbec/ - Le bâtonnier du Québec, Me J. Michel
Doyon, souligne que "le Barreau du Québec est très sensible aux enjeux
entourant le recours aux poursuites-baîllons, soit le problème d'accès à la
justice, le doute quant à l'intégrité du système judiciaire et la limitation
de la liberté d'expression, qui est un droit fondamental dans notre société.
Le Barreau déplore également qu'il arrive bien souvent que le recours aux
tribunaux mette en opposition des parties qui ont des ressources fort
différentes. La question du financement des personnes ou groupes visés par des
poursuites-baîllons est donc importante, particulièrement dans le cas des
poursuites abusives."
    Le Barreau est aussi conscient qu'il peut être difficile de juger des
motifs véritables des demandeurs sans qu'un juge n'ait entendu la preuve, tout
comme il serait impensable d'octroyer une immunité aux individus ou aux
groupes militants pour les mettre à l'abri de toute poursuite du seul fait de
leur prise de parole.
    Le Barreau du Québec est cependant d'avis qu'avant de proposer des
remèdes efficaces, le gouvernement devrait étudier la situation plus en détail
car, sans cela, il y a risque de rater la cible, de rendre encore plus
complexe la législation et de créer des problèmes supplémentaires.
    Le Barreau a en effet noté la portée restreinte du mandat du Comité
d'étude du gouvernement qui devait dresser un état de situation des règles
actuelles et proposer des voies d'amélioration, le cas échéant. Or, aucune
étude spécifique de la situation actuelle prévalant au Québec n'a été
effectuée.
    Par ailleurs, les membres de ce Comité d'étude ont jugé bon de mentionner
dans la lettre transmettant leur rapport au ministre de la Justice "que
l'examen de la situation (...) nous a permis de constater que le système en
place, est, dans son ensemble, en mesure de répondre au problème identifié."
Malgré cette remarque, le rapport propose divers changements législatifs.
    Selon le bâtonnier du Québec, Me J. Michel Doyon : "C'est avec regret,
que le Barreau du Québec doit donc déclarer qu'il est prématuré, pour
l'instant, d'effectuer des modifications législatives et de bâtir dans
l'abstrait. Nous nous empresserons de collaborer avec le gouvernement à ce
sujet dès qu'il aura complété l'étude requise."




Renseignements :

Renseignements: Sylvie Berthiaume, Coordonnatrice des communications,
(514) 831-7811


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