Plusieurs contrebandiers de tabac coupables d'infractions à la Loi concernant l'impôt sur le tabac



    MONTREAL, le 2 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM.
Jean-Pierre Marier de Val-David, Peter Wayne Svendsen de Deux-Montagnes,
Christian Ménard et Raymond Therrien de Gatineau, Wayne Harris de Campbell's
Bay et Steve Breault de Shefford ont été reconnus coupables, en septembre
2008, d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac de contrebande.
    Ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et ne
détenaient aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac. Voici le détail des
amendes qu'elles ont reçues :

    
    - La juge de paix magistrate Nathalie DuPerron-Roy, de la Cour du Québec,
      a condamné, au palais de justice de Saint-Jérôme, MM. Jean-Pierre
      Marier et Peter Wayne Svendsen à payer respectivement des amendes de
      3 000 $.
    - Le juge Georges Benoit, de la Cour du Québec, a condamné, au palais de
      justice de Gatineau, MM. Christian Ménard et Raymond Therrien à payer
      respectivement des amendes de 6 000 $ et de 4 000 $.
    - La juge Christine Auger, de la Cour du Québec, a condamné, au palais de
      justice de Campbell's Bay, M. Wayne Harris à payer des amendes
      totalisant 2 000 $.
    - La juge Sylvie Desmeules, de la Cour du Québec, a condamné, au palais
      de justice de Granby, M. Steve Breault à payer des amendes totalisant
      7 576,68 $.
    

    Ces condamnations ont été rendues possibles grâce à des interventions du
Service de police régionale de Deux-Montagnes, de la Sûreté municipale de
Gatineau et de la Sûreté du Québec. Ces différentes opérations policières ont
permis la saisie de cigarettes non identifiées conformément à la Loi
concernant l'impôt sur le tabac.

    Revenu Québec rappelle que le tabac destiné à la vente au détail au
Québec doit être identifié selon les conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de cette obligation constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
    -%RE: 39,41,67




Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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