Plus de 99 000 cigarettes illégales saisies près de Cornwall



    Une opération conjointe fédérale-provinciale mène à des condamnations
    pour infractions à la taxe sur le tabac

    CORNWALL, ON, le 17 oct. /CNW/ - Un résident de la région d'Ottawa a été
trouvé en possession de 99 400 cigarettes de contrebande lorsque son véhicule
a été arrêté lors d'une opération de surveillance menée par la Police
provinciale de l'Ontario.
    Le 21 octobre 2006, des agents de l'Agence des services frontaliers du
Canada ont pris en filature une Malibu verte transportant de toute évidence
une lourde charge dans son coffre, circulant dans une région bien connue pour
la contrebande de produits de tabac. L'opération de surveillance s'est
poursuivie jusqu'à ce que la GRC demande au conducteur du véhicule de se
ranger sur le bas-côté. Un officier de la Police provinciale de l'Ontario a
ainsi arrêté la voiture et fait ouvrir le coffre, découvrant les cigarettes de
contrebande. Les agents de la GRC ont saisi les produits de tabac et arrêté le
conducteur, M. Richard M. Foster, de Sarsfield.
    Le 10 septembre 2007, M. Foster a été reconnu coupable, en vertu de la
Loi de la taxe sur le tabac, de possession de cigarettes non marquées à des
fins de revente. Il a également été inculpé, en vertu de la Loi de 2001 sur la
taxe d'accise, de possession de produits de tabac ne portant pas les
estampilles requises.
    M. Foster a été condamné à une amende de 17 000 $ en vertu de la Loi de
2001 sur la taxe d'accise et à une autre amende de 15 000 $ en vertu de la Loi
de la taxe sur le tabac. Il devra également verser une amende supplémentaire
de 3 750 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
    L'application rigoureuse de la Loi de la taxe sur le tabac forme une
importante composante de la stratégie Ontario sans fumée mise en oeuvre par la
province. A cet égard, le gouvernement de l'Ontario a d'ailleurs instauré un
certain nombre d'initiatives d'application de la Loi afin de décourager la
vente de produits de tabac de contrebande et a notamment apporté de récentes
modifications à la Loi de la taxe sur le tabac qui confèrent de nouveaux
pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas
d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des
dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les
forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur
le tabac.
    Dans le budget de 2007, le gouvernement McGuinty a proposé d'élargir
encore davantage les mesures d'observation de la Loi en suspendant
temporairement les privilèges de vente de produits de tabac des détaillants
coupables d'infractions répétées à la Loi de la taxe sur le tabac ou à la Loi
favorisant un Ontario sans fumée.

    
    Available in English

         Pour plus de précisions, visitez le site www.rev.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Scott Blodgett, Ministère du Revenu, (416) 325-0324

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