Plus de 5 millions de cigarettes et autres produits de tabac de contrebande saisis dans la région du Grand Toronto



    Mesures plus fermes d'observation de la Loi de la taxe sur le tabac et
    pouvoirs d'inspection accrus

    TORONTO, le 22 juin /CNW/ - Les enquêteurs du ministère du Revenu ont mis
au jour trois cas différents d'activités illégales de contrebande de tabac
dans la région du Grand Toronto, confisquant des produits de tabac d'une
valeur de près de 1,75 million de dollars.
    Le 25 mai dernier, M. Kyung-Tae Kim de Toronto a plaidé coupable à une
accusation de possession de tabac sans être titulaire des permis ou
désignations valides au titre de la Loi de la taxe sur le tabac. En arrêtant
le véhicule de M. Kyung-Tae Kim, les enquêteurs du ministère ont saisi 10 520
cigares et 11 833 grammes d'autres produits de tabac. M. Kim a été condamné à
une amende de 5 444,97 $ et devra en outre verser une amende supplémentaire de
1 361 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
    Par ailleurs, le 29 mai, à Whitby, M. Zia Brenjanipour de Aurora a plaidé
coupable à une accusation de possession de 1 400 cigarettes non marquées, 541
cartouches de cigarettes marquées et 14 285 cigares sans autorisation légale.
Une opération de surveillance a incité les enquêteurs du ministère à arrêter
le véhicule de M. Brenjanipour et à confisquer le tabac illégal.
M. Brenjanipour a été condamné à une amende de 4 182,70 $ et devra également
s'acquitter d'une amende supplémentaire de 1 045,67 $ à verser au Fonds de la
justice pour les victimes de l'Ontario.
    Enfin, le 4 juin à Whitby, M. Jeyachandrakanthan Selvanayagam, directeur
de l'entreprise 1586687 Ontario Inc., un dépanneur situé à Oshawa et exploité
sous le nom de Smokers Ways, a plaidé coupable à une accusation de possession
illégale de 5 204 491 cigarettes. Outre les infractions sur le tabac,
M. Selvanayagam a plaidé coupable à l'accusation de falsification de ses
livres comptables en vue d'éviter le paiement des impôts en vertu de la Loi
sur l'imposition des sociétés.
    A la suite de leurs activités de surveillance et munis de mandats de
perquisition, les enquêteurs du ministère du Revenu ont découvert deux séries
de dossiers qui avaient été créés afin de dissimuler la vente et les revenus
de produits de tabac acquis de façon illégale. M. Selvanayagam a été condamné
à une amende de 22 733 $ et devra également payer une amende supplémentaire de
5 683,25 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
    L'application rigoureuse de la Loi de la taxe sur le tabac forme une
importante composante de la stratégie Ontario sans fumée mise en oeuvre par la
province. A cet égard, le gouvernement de l'Ontario a d'ailleurs instauré un
certain nombre d'initiatives d'application de la Loi afin de décourager la
vente de produits de tabac de contrebande et a notamment apporté de récentes
modifications à la Loi qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de
saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes
et sanctions plus sévères, ainsi que des dispositions permettant un partage
plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres
organismes chargés de l'application des lois sur le tabac.
    Le gouvernement McGuinty propose d'élargir encore davantage les mesures
d'observation de la Loi en suspendant temporairement les privilèges de vente
de produits de tabac des détaillants coupables d'infractions répétées à la Loi
de la taxe sur le tabac ou à la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

    
    Available in English

         Pour plus de précisions, visitez le site www.rev.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Scott Blodgett, Ministère des Finances, Ministère du
Revenu, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

MINISTERE DU REVENU DE L'ONTARIO

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