Plan Accès Justice du ministre de la Justice - Le Barreau du Québec souhaite davantage en matière d'aide juridique

MONTRÉAL, le 23 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Au lendemain des annonces du ministre de la Justice, M. Jean-Marc Fournier, relativement à la mise en œuvre du Plan Accès Justice, le Barreau du Québec trouve encourageant les efforts déployés pour revaloriser la justice, mais souhaite que l'accès à l'aide juridique soit davantage bonifié. « Notre réaction est partagée. Nous sommes, d'une part, très heureux que certaines actions soient posées. Ainsi, nous nous réjouissons de la mise en place d'un comité de réflexion sur l'assurance juridique, un produit dont nous avons soutenu la mise en place et la promotion. Par contre, nous sommes d'avis que la bonification de l'aide juridique, n'est pas assez substantielle », explique le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E.

En effet, le Barreau du Québec demande depuis plusieurs années au gouvernement de majorer les seuils d'admissibilité à l'aide juridique en fonction du salaire minimum. « Avec la hausse annuelle de 1,65 % annoncée pour le volet donnant accès aux services juridiques gratuits, il faudra 39 ans pour rattraper le salaire minimum », ajoute le directeur général du Barreau, Me Claude Provencher.

Le régime actuel de l'aide juridique vise à assurer aux personnes économiquement défavorisées l'accès aux services d'un avocat. Le Barreau du Québec souhaite que ce régime soit révisé pour atteindre à nouveau les objectifs qui ont présidé à la mise sur pied de ce service en 1973. Après un gel de plusieurs années, le gouvernement a haussé progressivement, de 2005 à 2010, les seuils d'admissibilité à l'aide juridique, mais ces hausses se sont avérées nettement insuffisantes pour donner accès à la justice à un plus grand nombre de gens. La réforme de 2005 n'a donc pas atteint les objectifs souhaités et le Barreau estime que le même sort attend la « légère bonification » annoncée hier par le ministre de la Justice.

De plus, le ministre de la Justice avait annoncé en 2005 que des investissements additionnels récurrents de près de trente millions de dollars par année seraient nécessaires à partir de 2011. Les annonces d'hier indiquent plutôt un investissement possible de 10 millions de dollars, sur trois ans, pour la mise en œuvre des nouvelles mesures.

En ce qui a trait aux autres mesures et programmes dans le cadre du Plan Accès Justice, le Barreau du Québec est en attente des intentions du gouvernement. « Nous entendons collaborer pleinement à l'attente des objectifs recherchés, dans le respect de notre mission de protection du public », résume le bâtonnier du Québec, MLouis Masson, Ad. E.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

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SOURCE BARREAU DU QUEBEC

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