Plainte du public déposée par le président et enquête d'intérêt public - Décès de détenus suivant l'utilisation d'une arme à impulsions



    OTTAWA, le 15 janv. /CNW Telbec/ - Paul E. Kennedy, président de la
Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP), a déposé une plainte au
sujet de la conduite de membres de la GRC qui ont assisté ou qui ont participé
à des incidents ayant eu lieu partout au Canada du 1er janvier 2001 au 1er
janvier 2009 lors desquels des personnes détenues par la GRC sont décédées
suivant l'utilisation de l'arme à impulsions (AI).
    Depuis l'adoption de l'AI par la GRC en 2001, plusieurs personnes sous la
garde de la GRC sont décédées suite à l'utilisation de l'arme.
    M. Kennedy indique dans sa plainte que compte tenu des préoccupations du
public et de la Commission à l'égard de la mort de personnes sous la garde de
la GRC et du niveau et du type de force employés par les policiers procédant à
une arrestation, et, comme dans les incidents dont il est ici question, des
préoccupations en ce qui concerne tout particulièrement l'utilisation de l'AI,
y compris la formation et les politiques, procédures et lignes directrices
connexes, il est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables d'enquêter sur
la conduite des membres de la GRC en cause dans ces incidents.
    Ainsi, en vertu du paragraphe 45.37(1) de la Loi sur la GRC, M. Kennedy a
déposé une plainte au sujet de la conduite des membres de la GRC en cause dans
ces incidents pour déterminer, notamment, si :

    
    - les policiers de la GRC impliqués dans ce genre d'incident, soit du
      premier contact avec le détenu jusqu'au décès de celui-ci, ont agi
      conformément à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes
      directrices et aux exigences obligatoires appropriées en ce qui
      concerne le recours à la force;

    - les politiques, les procédures et les lignes directrices actuelles de
      la GRC s'appliquant à de tels incidents sont adéquates.
    

    De plus, M. Kennedy instituera une enquête d'intérêt public sur cette
plainte, en vertu du paragraphe 45.43(1) de la Loi sur la GRC.

    La plainte est affichée sur le site Web de la CPP à l'adresse
www.cpc-cpp.gc.ca.




Renseignements :

Renseignements: Nelson Kalil, Gestionnaire, Communications, (613)
952-2452, nelson.kalil@cpc-cpp.gc.ca

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Commission des plaintes du public contre la GRC

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