Phase 2 du processus de demande de propositions: Dernière étape à ce jour du plan énergétique de 20 ans de l'Ontario visant à offrir une énergie électrique propre, abordable et fiable aux Ontariens



    OPG exploitera la nouvelle centrale de deux unités sur le site de
    Darlington; Bruce Power continuera de fournir 6 300 MW grâce à la
    rénovation de Bruce B ou à la construction d'une nouvelle centrale

    TORONTO, le 16 juin /CNW/ - La phase 2 de la demande de propositions du
projet d'approvisionnement en énergie nucléaire d'Infrastructure Ontario a
débuté aujourd'hui et portera surtout sur le coût de l'énergie, le respect de
l'échéancier et les investissements en Ontario. En outre, le site de
Darlington a été retenu pour la construction de la nouvelle centrale
nucléaire. Le gouvernement de l'Ontario a aussi confirmé l'importance du site
nucléaire de Bruce Power dans le cadre du plan d'ensemble de l'Ontario sur
l'énergie électrique.
    Cette annonce porte sur les dernières étapes franchies à ce jour dans le
processus de sélection et de construction d'une centrale nucléaire de deux
unités et sur le maintien d'une capacité de production d'énergie nucléaire de
14 000 MW en Ontario. Le maintien et le renouvellement des installations
ontariennes de production d'énergie nucléaire représentent un important volet
du plan du gouvernement de l'Ontario sur les changements climatiques et de son
plan de 20 ans visant à offrir aux Ontariens une électricité propre, abordable
et fiable.
    AREVA NP, Energie atomique du Canada Limitée et Westinghouse Electric
Company ont été invitées à participer à la phase 2 de la demande de
propositions.

    Trois éléments essentiels seront évalués dans les propositions de ces
participants :

    
    -   Le coût du cycle de vie de l'énergie
    -   La capacité à respecter l'échéancier ontarien de livraison de
        nouvelles sources d'approvisionnement, soit 2018
    -   L'importance des investissements en Ontario
    

    La nouvelle centrale sera exploitée par Ontario Power Generation sur son
site de Darlington. On prévoit que la construction de cette nouvelle centrale
créera quelque 3 500 emplois directs entre 2012 et 2018 dans les secteurs de
la construction et de l'ingénierie.
    Dans le cadre du plan énergétique de l'Ontario, qui prévoit le maintien
d'une capacité de production d'énergie nucléaire de 14 000 MW, le site de
Bruce continuera de fournir quelque 6 300 MW d'électricité de base, au moyen
soit de la rénovation des unités de Bruce B soit de la construction de
nouvelles unités à Bruce C. Une évaluation conjointe sera entreprise en vue de
déterminer laquelle de ces deux options offre le plus de valeur aux Ontariens.
    Le 7 mars, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un processus
concurrentiel d'approvisionnement en deux phases afin de choisir un
fournisseur privilégié de centrales nucléaires. Une équipe commerciale,
dirigée par Infrastructure Ontario, gère le processus d'approvisionnement.
Cette équipe comprend aussi des représentants de Bruce Power, d'Ontario Power
Generation, du ministère de l'Energie et du ministère des Finances. Le
processus de demande de propositions et l'évaluation subséquente permettront
de choisir un fournisseur privilégié d'ici la fin de 2008.
    Veuillez consulter le site Web
http://www.infrastructureontario.ca/fr/projects/energy/nuclear/profile.asp
pour en savoir davantage sur le processus concurrentiel de demande de
propositions.

    Available in English


    
         Phase 2 du projet d'approvisionnement en énergie nucléaire
    

    Le plan énergétique

    En juin 2006, le gouvernement de l'Ontario a présenté un plan énergétique
de 20 ans visant la mise en oeuvre de sources d'énergie équilibrées, propres,
fiables et abordables. Ce plan prévoit la multiplication par deux des efforts
de conservation et d'utilisation de sources d'énergie renouvelables,
l'élimination d'ici 2014 des centrales thermiques au charbon, le maintien de
la capacité de base en énergie nucléaire à quelque 14 000 mégawatts et l'ajout
de centrales électriques au gaz pour répondre à la demande en période de
pointe.
    Le plan énergétique du gouvernement prévoit la rénovation et la
construction de nouvelles centrales nucléaires afin de maintenir la capacité
de production actuelle à environ 14 000 mégawatts.

    Phase 2 du processus de demande de propositions

    Cette phase portera sur le coût de la production d'énergie, le respect de
l'échéancier de livraison et les investissements en Ontario. La concurrence
que se livreront les sociétés qui participeront au processus permettra
d'obtenir les meilleures garanties quant aux coûts, le prix le plus bas
possible et une approche juste du partage des risques.

    Evaluation des soumissionnaires

    Pour que le projet serve les intérêts des Ontariens, les soumissionnaires
participant à la demande de propositions du projet d'approvisionnement en
énergie nucléaire seront évalués sur trois points essentiels :

    
    -   Le coût du cycle de vie de l'énergie
    -   La capacité de respecter l'échéancier ontarien prévoyant la mise en
        service de nouvelles sources d'approvisionnement en électricité au
        plus tard le 1er juillet 2018
    -   L'importance des investissements en Ontario
    

    Le coût du cycle de vie de l'énergie et la capacité de respecter
l'échéancier ontarien seront évalués et convertis en coût unitaire moyen de
l'électricité (CUME).
    Le coût unitaire moyen de l'électricité (CUME) est un outil d'évaluation
standard du secteur de l'énergie qui représente le coût moyen de l'électricité
requis pour financer la construction, l'exploitation, l'approvisionnement en
combustible et le déclassement de quelque type de centrale de production
d'énergie que ce soit. Il suppose un taux de rendement fixe et est
généralement exprimé en dollars courants par mégawattheure.
    La pondération accordée au CUME représentera 80 % de l'évaluation des
propositions des soumissionnaires. L'importance des investissements en Ontario
sera évaluée en fonction de l'incidence sur le produit intérieur brut (PIB) et
comptera pour 20 % de l'évaluation.
    Les critères d'évaluation ont été pondérés à 80 % et à 20 % puisque les
avantages économiques du coût de l'énergie et de la capacité de respecter
l'échéancier sont plus de quatre fois supérieurs aux avantages économiques
tirés du niveau d'investissement en Ontario, par l'intermédiaire des dépenses
locales.
    Bien que l'investissement en Ontario ne représente que 20 % de
l'évaluation, il est important de noter que les dépenses effectuées en Ontario
seront importantes. Dans les faits, tout fournisseur dépenserait en Ontario,
pour la main-d'oeuvre, les matériaux de construction et les équipements, très
probablement plus de 50 % du coût total du projet.

    Coût du cycle de vie de l'énergie

    Les soumissionnaires seront évalués en fonction de leur capacité à
démontrer la combinaison la plus faible de dépenses en immobilisations et de
frais d'exploitation. Ils fourniront des renseignements précis sur :

    
    -   les dépenses en immobilisations
    -   les frais d'exploitation, y compris les frais d'entretien et de
        rénovation de même que les réinvestissements de maintien
    -   les besoins en combustible
    -   les frais de déclassement
    -   la puissance fournie et la durée de vie prévue
    

    Etablissement du prix

    Chaque soumissionnaire fixera aussi un prix dans le cadre de sa
proposition de coût du cycle de vie de l'énergie. Les soumissionnaires seront
évalués sur l'ensemble du volet financier de leur proposition, ce qui comprend
le degré de certitude des coûts qu'ils peuvent offrir.
    Des discussions commerciales confidentielles seront entreprises avec tous
les soumissionnaires pendant la phase 2 du processus de demande de
propositions, lesquelles permettront d'obtenir de plus amples renseignements
sur leurs méthodes d'établissement du prix de même que sur leur façon,
commercialement équilibrée, de faire face à des problèmes comme les
incertitudes entourant les demandes de licences, les salaires, la fluctuation
du prix des marchandises, l'inflation, les matériaux de construction et autres
incertitudes commerciales similaires.

    Capacité de respecter l'échéancier de l'Ontario

    Les soumissionnaires seront évalués en fonction de leur capacité à
produire un échéancier qui respecte la date de mise en service visée de la
première unité, soit le 1er juillet 2018. La possibilité de retards sur
l'échéancier sera aussi évaluée de la manière suivante :

    
    -   Gestion de l'obtention des licences et détermination des retards
        possibles relativement à ces obtentions
    -   Capacité de démontrer que la phase de conception sera terminée au
        début de la phase de construction
    -   Gestion de la chaîne d'approvisionnement par la détermination des
        goulots d'étranglement potentiels et la mise en oeuvre de
stratégies
        d'atténuation
    -   Démonstration de leur aptitude à gérer le projet
    

    Ces divers points seront évalués un à un. Ils seront ensuite convertis en
retard prévu sur l'échéancier, qui sera à son tour converti en une estimation
du coût de l'énergie de remplacement.

    Importance des investissements en Ontario

    L'incidence sur le PIB du programme de construction de chaque
soumissionnaire sera évaluée, de même que l'incidence à long terme sur le PIB
de l'ensemble des futurs projets de construction et de toute compensation
économique additionnelle qu'il désirera proposer. Les soumissionnaires
fourniront les renseignements suivants en vue de l'évaluation de l'importance
des investissements en Ontario :

    
    -   Renseignements détaillés sur les flux des dépenses du projet vers les
        fournisseurs et les sous-traitants ontariens
    -   Description de tout autre mode d'ajout de valeur hors projet, par le
        soumissionnaire, à l'économie ontarienne (p. ex. : construction ou
        agrandissement d'une usine de fabrication de combustible, d'un
        laboratoire de recherche), ce qui comprend le calendrier des dépenses
        en immobilisations ainsi que des dépenses en immobilisations et des
        frais d'exploitation intérieurs.
    

    Evaluation de la proposition des soumissionnaires

    La note maximale pouvant être attribuée à la proposition d'un
soumissionnaire sera de 100 points et représentera la somme de 80 points pour
le CUME et de 20 points pour l'incidence sur le PIB.
    Une note parfaite de 80 sera attribuée au CUME calculé le plus faible
parmi toutes les propositions. Les soumissionnaires dont le CUME calculé sera
plus élevé recevront proportionnellement moins de points que la note maximale.
Par exemple : un soumissionnaire dont le CUME est 10 % plus élevé que le plus
faible obtiendrait 10 %, ou 8 points, de moins que la note parfaite de 80.
    Une note parfaite de 20 points sera attribuée au soumissionnaire ayant
présenté l'incidence sur le PIB la plus élevée. Les propositions dont
l'incidence sur le PIB sera plus faible recevront proportionnellement moins de
points. Par exemple : un soumissionnaire dont l'incidence de son projet sur le
PIB est 40 % plus faible que celle de la meilleure proposition recevra 12
points, ou 60 % de la note parfaite de 20 points.

    Echéanciers

    Phase 1

    
    -   Le 7 mars 2008, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un processus
        concurrentiel d'approvisionnement en deux phases afin de choisir un
        fournisseur privilégié pour ses réacteurs nucléaires.

    -   En avril 2008, une série de réunions commerciales confidentielles
        avec les fournisseurs potentiels ont eu lieu.

    -   Le 9 mai 2008, Infrastructure Ontario a annoncé que trois
        fournisseurs avaient déposé des propositions de phase 1, comme
        l'exigeait la demande de propositions.

    -   Le 5 juin 2008, Infrastructure Ontario a annoncé que les trois
        fournisseurs ayant déposé une proposition dans le cadre de la phase 1
        de la demande de propositions avaient obtenu la cote "satisfaisante"
        et seraient invités à participer à la phase 2 de la demande de
        propositions.

    Phase 2

    -   Le 16 juin 2008, Infrastructure Ontario lançait la phase 2 de la
        demande de propositions pour le projet d'approvisionnement en énergie
        nucléaire.

    -   De juillet à octobre 2008, des réunions confidentielles bilatérales
        auront lieu pour évaluer l'état de préparation et certains aspects
        commerciaux du projet.

    -   Octobre 2008 : date limite du dépôt de la proposition dans le cadre
        de la phase 2.

    -   Fin novembre 2008 : choix du ou des soumissionnaires invités à
        négocier / du fournisseur privilégié.

    -   Fin décembre 2008 : signature de l'entente relative au projet.

    Structure de gouvernance

        Equipe commerciale : Le processus concurrentiel d'approvisionnement
        est géré par une équipe commerciale dirigée par Infrastructure
        Ontario et qui comprend des représentants d'Ontario Power Generation,
        de Bruce Power, du ministère de l'Energie et du ministère des
        Finances. L'équipe est composée d'experts en droit, en technologie,
        en contrats commerciaux, en transfert de risques financiers et en
        approvisionnement de même que du secteur du nucléaire.

        Comité directeur : Les recommandations de l'équipe commerciale sont
        analysées par un comité directeur composé de premiers sous-ministres
        et des chefs de l'exploitation d'Ontario Power Generation, de Bruce
        Power et d'Infrastructure Ontario. Le comité directeur soumet ses
        recommandations au bureau de révision relativement aux principales
        décisions commerciales.

        Bureau de révision : Scott Hand et Tim O'Neill ont été nommés en mars
        pour analyser les conclusions de l'équipe commerciale et pour faire
        en sorte que le processus concurrentiel d'approvisionnement soit mené
        de façon juste et rigoureuse de même que dans le respect des intérêts
        des Ontariens. Le bureau de révision soumet ses recommandations au
        conseil des ministres.

        Surveillant de l'équité : Un surveillant de l'équité s'assure que
        tous les participants au processus de demande de propositions sont
        traités de façon juste.
    

    Available in English





Renseignements :

Renseignements: Diane Flanagan, Infrastructure Ontario, (416) 212-1172;
Alan Findlay, Ministère de l'Energie, (416) 327-3546


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