Perquisitions dans le domaine de l'immobilier - Un réseau de personnes et de sociétés dans la mire de Revenu Québec



    MONTREAL, le 24 avril /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, les 18, 19 et 20 avril 2007, seize mandats de perquisition dans les
régions de Gatineau, de Val-des-Monts, de Lachute, de Laval, de Lachenaie et
de Longueuil. L'exécution de ces mandats s'inscrit dans le volet immobilier du
projet de lutte contre l'évasion fiscale Indice de richesse, mené par la
Direction principale des enquêtes de Revenu Québec.
    Ces mandats concernent un réseau composé de onze personnes et de dix
sociétés qui seraient impliquées dans un stratagème de fraude dans le domaine
de l'immobilier (secteur résidentiel). Ce stratagème, qui implique environ
400 transactions immobilières, aurait permis à ces personnes et à ces sociétés
de réaliser, entre le 1er janvier 1999 et le 26 mars 2006, des revenus non
déclarés de 8 773 238 $. La présumée tête dirigeante de ce réseau serait un
des représentants de la société 6001238 Canada inc., M. Clermont Bouchard, de
Gatineau.
    Comme ce stratagème implique de nombreuses transactions immobilières, les
mandats de perquisition ont également touché quatre cabinets de notaires.
    Si elles sont reconnues coupables, en plus de devoir acquitter les
montants d'impôt éludé sur les revenus non déclarés, les personnes et les
sociétés concernées sont passibles d'amendes représentant de 125 % à 200 % de
ces montants.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 68,66,67,41




Renseignements :

Renseignements: Robert Paulin, Chef du Service d'enquêtes spéciales,
(514) 287-8133


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