Perquisitions dans le domaine de l'immobilier - Un réseau de fiducies dans la mire de Revenu Québec



    MONTREAL, le 7 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
les 30 et 31 janvier 2008, cinq mandats de perquisition dans les villes de
Brossard, de Longueuil, de Saint-Lambert et de Montréal concernant M. Roy
Gordon Harris et 19 fiducies dont il est le fiduciaire.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire qu'un stratagème de
fraude fiscale dans le domaine de l'immobilier (secteur résidentiel) a permis
à ces fiducies de générer, entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2004,
des revenus de 828 033 $, que ces dernières n'auraient pas déclarés au fisc.
    En plus de devoir acquitter les montants d'impôt dus, M. Harris et les
fiducies visées s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes
variant entre 125 % et 200 % des montants d'impôt éludés.
    Cette enquête dans le domaine de l'immobilier est menée par la Direction
principale des enquêtes dans le cadre des projets de lutte contre l'évasion
fiscale de Revenu Québec.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Robert Paulin, Chef du Service d'enquêtes spéciales,
(514) 287-8133


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