Perquisitions dans le domaine de l'immobilier - Quatre sociétés et deux particuliers dans la mire de Revenu Québec



    MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 12 février 2008, sept mandats de perquisition dans les régions de
Montréal, de Laval et de Carignan. Ces mandats concernent les sociétés
Syncomonde inc., Syncodev inc., Syncothèque inc. (faisant aussi des affaires
sous la raison sociale Expert immobilier Marketing) et 9166-5091 Québec inc.
ainsi que MM. Yervant Stepanian et Gaston Massa.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que ces personnes sont
impliquées dans un stratagème de fraude dans le domaine de l'immobilier
concernant 170 transactions immobilières. Ce stratagème leur aurait permis de
réaliser, entre le 8 juin 2000 et le 22 février 2007, des revenus de
9 637 000 $ qui n'ont pas été déclarés au fisc.
    En plus de devoir acquitter l'impôt éludé sur les revenus non déclarés,
les quatre sociétés de même que MM. Stepanian et Massa s'exposent à des
amendes variant entre 125 % et 200 % des montants d'impôt éludés.
    Cette enquête dans le domaine de l'immobilier est menée par la Direction
principale des enquêtes dans le cadre des projets de lutte contre l'évasion
fiscale de Revenu Québec.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40,65,68




Renseignements :

Renseignements: Robert Paulin, Chef du Service d'enquêtes spéciales,
(514) 287-8133


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