Perquisition reliée à la Loi concernant l'impôt sur le tabac



    MONTREAL, le 26 juill. /CNW Telbec/ - La Sûreté du Québec a effectué, le
25 juillet, une perquisition reliée à la contrebande de cigarettes. Les
policiers ont saisi plus d'une dizaine de cartons de cigarettes et plusieurs
milliers de dollars en argent liquide dans une station-service de Longueuil.
Les clients, qui s'approvisionnaient en essence, pouvait du même coup acheter
des cigarettes de contrebande. Un homme âgé 64 ans a été interpellé sur place
et sera accusé ultérieurement en vertu de la Loi concernant l'impôt du tabac.
    Cette intervention a été réalisée par la Division intégrée des enquêtes
de contrebande qui est composée des membres de la Sûreté du Québec, de la
Gendarmerie royale du Canada, du Service de police de la Ville de Montréal et
des services municipaux de Lévis, Longueuil, Québec, Saint-Eustache,
Saint-Jérôme et Roussillon.
    Elle s'inscrit dans le cadre du programme Actions concertées pour contrer
les économies souterraines (ACCES) qui existe depuis 2001 et est coordonné par
le ministère de la Sécurité publique du Québec. Ce programme a pour objectif
de favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois; de rétablir l'ordre dans
le secteur du commerce du tabac et le respect des lois; de diminuer la
concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les
entreprises légitimes, d'assainir ainsi l'industrie et de lutter contre un
crime sans plaignant.

    Toute personne qui possède des renseignements pertinents relatifs à la
contrebande du tabac peut, en tout temps, communiquer avec la Centrale de
l'information criminelle au 1 800 659-4264 ou par courriel à l'adresse
contrebande@surete.qc.ca.
    -%SU: LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Direction des communications, Sûreté du Québec,
Montréal, (514) 598-4848


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