Perquisition dans le domaine de l'immobilier : une résidente de l'Assomption dans la mire de Revenu Québec



    MONTREAL, le 31 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 23 janvier 2008, un mandat de perquisition dans la région de
l'Assomption à l'égard de Mme Patricia Brisebois-Brousseau. Cette dernière a
omis de déclarer des revenus de 1 649 625 $ provenant de transactions
immobilières qu'elle a réalisées dans le secteur résidentiel, entre le 1er
janvier 2000 et le 31 décembre 2006.
    En plus de devoir acquitter les montants d'impôt dus, Mme
Brisebois-Brousseau s'expose à des poursuites et à des amendes variant entre
125 % et 200 % des montants éludés.
    Précisons que cette enquête est menée par la Direction principale des
enquêtes de Revenu Québec dans le cadre d'un projet de lutte contre l'évasion
fiscale dans le domaine de l'immobilier.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Robert Paulin, Chef du Service d'enquêtes spéciales,
(514) 287-8133


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.