Perquisition dans le domaine de l'immobilier - Un couple et une société dans la mire de Revenu Québec



    MONTREAL, le 16 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 13 novembre 2007, deux mandats de perquisition dans la région de
Gatineau et de Prévost.
    Ces mandats concernent M. Benoit Emond, sa conjointe, Mme Colette
Bériault, ainsi que la société 6007392 Canada inc., faisant des affaires sous
la raison sociale Solution Maison et sont relatifs à leur implication dans un
stratagème de fraude dans le domaine de l'immobilier (secteur résidentiel). Ce
stratagème, qui implique 61 transactions immobilières, aurait permis à ces
personnes et à cette société de réaliser, entre le 1er janvier 2000 et le
15 mai 2006, des revenus non déclarés de 1 533 766 $.
    En plus de devoir acquitter les droits relatifs à l'impôt éludé sur les
revenus non déclarés, les personnes et la société concernées s'exposent à des
amendes variant entre 125 % et 200 % de ces droits.
    Cette enquête s'inscrit dans le projet Immobilier et est menée par la
Direction principale des enquêtes. Elle provient d'une analyse du Bureau de la
lutte contre l'évasion fiscale de Revenu Québec.
    -%SU: LAW
    -%RE: 41,67




Renseignements :

Renseignements: Robert Paulin, Chef du Service d'enquêtes spéciales,
(514) 287-8133


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