Permis de commerce itinérant - Climatisation Air Service inc. n'a pas renouvelé son permis



    QUEBEC, le 8 janv. /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur avise la population que Climatisation Air Service inc. n'a pas
renouvelé son permis de commerçant itinérant dont la date d'échéance était
fixée au 31 janvier 2008. Le commerçant, spécialisé dans la vente d'appareils
de chauffage et de climatisation, avait fourni le cautionnement requis par la
Loi sur la protection du consommateur.
    Les personnes qui ont signé un contrat avec cette entreprise alors que
cette dernière était titulaire d'un permis de commerçant itinérant pourraient
avoir droit à un remboursement pour les biens ou les services dont elles ont
été ou seront privées.
    Les consommateurs touchés par cette situation sont invités à consulter le
site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca afin de connaître les
modalités de remboursement et obtenir une note explicative.
    Il est important de noter que depuis le 1er février 2008, il est interdit
à cette entreprise de solliciter ou de conclure un contrat avec un
consommateur ailleurs qu'à sa place d'affaires. Soulignons qu'une personne qui
aurait depuis cette date transigé avec l'entreprise ne pourra bénéficier de la
protection financière accordée par le cautionnement exigible à tous les
titulaires d'un permis de commerçant itinérant.
    -%SU: LAW,SOC,TAX
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484, poste 2254; Source:
Service des communications


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