Pénalité et conditions imposées au cabinet 9179-9064 Québec inc.



    MONTREAL, le 13 févr. /CNW Telbec/ - Le 2 février dernier, l'Autorité des
marchés financiers imposait au cabinet d'assurance de personnes 9179-9064
Québec inc. de procéder au remplacement de son dirigeant responsable. Ce
dernier ayant fait l'objet d'une sanction imposée par la Chambre de la
sécurité financière, l'Autorité considère qu'il n'a plus la probité nécessaire
pour agir à ce titre.
    Ainsi, considérant la protection du public et le fait qu'elle doit
s'assurer que les manquements survenus ne se reproduisent plus et que la Loi
sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses
règlements soient respectés, l'Autorité a imposé une pénalité de 500 $ au
cabinet et assortit l'inscription du cabinet aux conditions suivantes :

    
    - Le cabinet devra procéder au remplacement de M. Jacques-André Thibault,
      actuel dirigeant responsable;
    - Il devra fournir, dans les trente jours suivant la signification de
      cette décision, le nom du dirigeant responsable qu'il entend nommer;
    - Ce dirigeant devra faire l'objet d'une approbation écrite préalable de
      l'Autorité;
    - M. Thibault ne pourra dorénavant agir, directement ou indirectement, à
      titre de dirigeant responsable.
    

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    -------------

    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    -%SU: LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Sylvain Théberge, (514)
940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337, Montréal: (514)
395-0337, Numéro sans frais: 1 877 525-0337; www.lautorite.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.